Plan de Protection des Forêts Contre l'Incendie - Préfecture de la ...

Plan de Protection des Forêts Contre l’Incendie d’Aquitaine3) L’organisation de la protection des forêts contrel’incendieLa politique de protection des forêts contre l’incendie (PFCI) repose sur une complémentaritéétroite entre tous les acteurs, une synergie des démarches entreprises et des moyensadaptés.a) Les acteurs de la protection des forêts contre les incendiesi) Les Associations Syndicales locales et SyndicatsIntercommunaux(1) Le cas des massifs Landes de Gascogne, Double Landais,Périgourdin et Adour-Chalosse : les Associations SyndicalesAutorisées de DFCIOrganisés dés le XIX ème siècle pour la défense des forêts contre les incendies, lespropriétaires forestiers sont aujourd’hui regroupés en :- Associations Syndicales Autorisées (ASA) de DFCI rendues obligatoires sur toutle périmètre des Landes de Gascogne (arrêté du 5 novembre 1945) par l’ordonnance45-852 du 28 Avril 1945 (Annexe 4) ou- Syndicats Intercommunaux (SI) principalement en Dordogne (Annexe 4).On dénombre 243 ASA de DFCI et SI qui couvrent 454 communes sur 1 250 000 hacotisants et appartenant à 93% au domaine privé. Les ASA de DFCI sont des établissementspublics à caractère administratif régis par la loi du 21 juin 1865, complétée par l’ordonnancedu 1 er juillet 2004 et de son décret d’application 2006-504 du 3 mai 2006. Sous tutellepréfectorale, elles sont financées par les propriétaires fonciers à hauteur de 2.3 €/ ha/ an.Elles sont gérées et animées par un réseau de propriétaires fonciers bénévoles. Leurfonctionnement est explicité dans le Guide pratique des Associations Syndicales de DFCIréalisé par l’Association Régionale de Défense des Forêts Contre l’Incendie (ARDFCI) 2 .Les ASA de DFCI et SI de Dordogne ont un rôle de prévention et de mise en valeur duterritoire pour contribuer notamment à l’accès aux parcelles et à la permanence de l’eau. LesASA ayant l’avantage de regrouper l’ensemble des propriétaires, quelle que soit la taille despropriétés ou leur statut juridique, elles permettent de réaliser des travaux sur l’ensemble dumassif en favorisant la cohérence et la continuité du réseau d’infrastructures. L’efficacité desASA résulte de la présence de représentants sur chaque commune couverte par la DFCI.Leurs actions sont coordonnées par les quatre Unions départementales pour le « bassin derisque Incendie de Forêts Aquitain » :- L’Association de DFCI de Dordogne, association soumise aux dispositions de la loidu 1 er juillet 1901,- La Fédération Girondine de DFCI, établissement public à caractère administratif,- L’Union Landaise des ASA de DFCI, établissement public à caractère administratif,- L’Union forestière de DFCI du Lot-et-Garonne, établissement public à caractèreadministratif,A l’échelle du département, les unions concourent à l’ensemble des initiatives de DFCI, àl’élaboration des réglementations, à la coordination de l’activité des associations ou2 Le Guide pratique des Associations Syndicales de DFCI est disponible sur demande auprès de laDFCI Aquitaine11