Plan de Protection des Forêts Contre l'Incendie - Préfecture de la ...

Plan de Protection des Forêts Contre l’Incendie d’AquitaineFortement imbriqués avec ces lieux de tourisme, les massifs forestiers d’Aquitaine sontsoumis à la fréquentation par un public moins sensibilisé au risque incendie de forêt. Cettepopulation constitue une nouvelle source potentielle de départs de feu (au cours de lapériode 2001-2006, sur les départements de Dordogne, de la Gironde, des Landes et du Lotet Garonne, 48 feux ont été attribués aux activités de loisirs, soit 0.5%) mais égalementun nouvel enjeu et ce à une période où le risque feu de forêt est particulièrement critique.Il convient donc d’assurer leur sécurité, leur information et leur sensibilisation (Action 25).La fréquentation de la forêtL’introduction dans le Livre III du Code Forestier du titre VIII intitulé : « Accueil du publicen forêt » et de l’article L. 380-1 souligne la volonté de l’Etat d’ouvrir le plus largementpossible les forêts relevant du régime forestier au public.En parallèle, on assiste aujourd’hui à une fréquentation accrue des milieux forestiers par unepopulation consommatrice et non plus productrice de l’espace rural et peu sensibilisée aurisque incendie de forêt. Cette fréquentation peut prendre la forme d’activités organisées(activités nautiques…) ou peut être pratiquée indépendamment de tout encadrement (quad,4*4, moto, randonnée pédestre cycliste ou équestre…).Suite à cette augmentation, on observe notamment :- l’augmentation du risque d’éclosion- la multiplication des dégradations des infrastructures de DFCI- la multiplication des situations pouvant engager la responsabilité du propriétaire encas d’accident- le développement des parcelles clôturées.C’est pourquoi, la réglementation en vigueur cherche à en limiter l’impact notamment par lesarrêtés préfectoraux de protection des forêts contre l’incendie qui limite l’usage du feu (articleL. 322-1 du Code Forestier), ou encore la circulation en forêt durant les périodes à risque.D’autre part, la circulation des véhicules est encadrée par :- l’article L 362-1 du Code de l’Environnement : « la circulation des véhicules à moteurest interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat,des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privéesouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur »- la circulaire DGA/SDAJ/BDEDP n°1 du Ministère de l ’Ecologie et du DéveloppementDurable du 6 septembre 2005- les articles L 2213-4 et L 2215-3 du Code Général des Collectivités Territoriales- les arrêtés préfectoraux de PFCI définissant les conditions d’utilisation de véhicules àdes fins ludiques et sportivesIl convient d’encadrer l’accès aux pistes du grand public (Action 21) par :- l’information du public sur la réglementation existante- l’application avec rigueur de la réglementation- la limitation de l’accès au réseau de desserte par des panneaux rappelant laréglementation en vigueur- des conventionnements en vue d’organiser et raisonner sur certains secteurs lesactivités motorisées- l’élaboration de plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée(PDIPR) 18 encadrés par l’article L.361-1 du Code de l’Environnement- la définition de schémas de développement des activités de loisirs de pleine nature.18 Les PDIPR sont consultables sur les sites internet des Conseils Généraux74