Plan de Protection des Forêts Contre l'Incendie - Préfecture de la ...

Plan de Protection des Forêts Contre l’Incendie d’Aquitaine- une accessibilité correcte aux parcelles depuis les voies de desserte(passages busés sur fossé, franchissements).Cet effort doit être maintenu en appliquant les normes indiquées dans la « Typologie destravaux de défense des forêts contre l’incendie dans le massif des Landes de Gascogne ».En particulier, on mettra l’accent sur les pistes structurantes permettant une circulationrapide des véhicules de secours et leur croisement sans danger (Action 8).(c) L’entretien du réseau d’infrastructuresDeux notions doivent ici être prises en compte : l’entretien des infrastructures d’une part etcelui de la continuité du réseau d’autre part.Si l’entretien ordinaire du réseau de desserte forestière relève de la responsabilité descollectivités publiques, associations de DFCI et propriétaires privés, la remise en état despistes suite à des dégradations causées par l’exploitation forestière est du ressort del’exploitant. En particulier, dans son programme d’opérations 2005-2009, le Parc Nationaldes Pyrénées prévoit une action sur ce point dans la « fiche opération n° 9.2.2 »Note bas de pageDe manière à identifier les responsables il conviendrait, en prenant modèle sur ledépartement des Landes 6 , de rédiger une déclaration de chantier simplifiée et harmoniséesur l’ensemble de la région dans le but de :o réaliser des états des lieux avant et après chantier, quelque soit la nature deschemins empruntés eto clarifier le financement des remises en état.En particulier, il est nécessaire d’y annexer une cartographie de la parcelle concernée et del’itinéraire emprunté (Action 9).Concernant l’entretien des autres types d’infrastructures, la question de la responsabilité del’entretien mérite d’être clarifiée (en particulier, cas des ressources en eau) (Action 9).Enfin, l’élaboration, en concertation avec l’ensemble des usagers de la forêt, d’une charterégionale d’utilisation de la voirie forestière permettrait le développement des bonnespratiques en faveur de l’entretien du réseau d’infrastructures de DFCI (Action 9).Afin de préserver la continuité du réseau d’infrastructures de DFCI, les propriétaires sedoivent de déclarer aux ASA de DFCI, Unions et Fédération départementales de DFCI etSDIS tous travaux susceptibles d’affecter la circulation des services de secours (arrêtésdépartementaux de protection de la forêt contre l’incendie).Une attention particulière devra être prêtée lors des études réalisées en vue de l’implantationde grandes infrastructures.On veillera à ce que les acteurs de la PFCI soient associés le plus en amont possible à cesétudes (Action 9).D’autre part, afin d’assurer la stabilité juridique des « voies d’intérêt opérationnel », ilconvient de tracer par des moyens appropriés l’existence de ces chemins. Le SIG partagéentre les acteurs est un moyen. Il conviendrait de porter ces informations à connaissancedes notaires, des maires pour qu’ils soient mentionnés dans les actes, les Plans Locauxd’Urbanisme, plans cadastraux…(Action 24).(2) La disponibilité en eau sur le terrainLa permanence de l’eau repose sur un réseau dense de ressources en eau telles que :- les points d’eau naturels6 Protocole d'accord FIBA-COFOR en date du 16/12/2005 l23