Plan de Protection des Forêts Contre l'Incendie - Préfecture de la ...

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Plan de Protection des Forêts Contre l’Incendie d’AquitaineObjectifsAméliorer la cohérence à l’échelle du bassin de risqueDiminuer l’aléa feux de forêtProtéger les enjeuxPrendre en compte le contexte environnemental et lesattentes sociétalesPréserver la forêt source d’emploiContenuAction 22 : Mise en œuvre des arrêtés départementauxPartenairesCommunesServices déconcentrés de l’EtatGroupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des RisquesOffice National des ForêtsCentre Régional de la Propriété Forestière d’AquitaineUnions départementales de Défense des Forêts Contre l’IncendieAssociation Régionale de Défense des Forêts Contre l’IncendieServices Départementaux d’Incendie et de SecoursEntrepreneurs de la filière boisGendarmerieMesures prévues Coût (€ HT)/ Financements Echéanciera) Création d’un groupe de travail pour l’harmonisation des arrêtés départementaux de DFCI surl’ensemble de la région pour en faciliter l’application (en particulier niveaux de risque et restrictions quien découlent, obligations des propriétaires forestiers, usage du feu, incinération, débroussaillement…)b) Réalisation et diffusion de fiches explicatives des principales réglementations à l’attention du grandpublic et des entreprises (brûlages dirigés, incinérations, disposition visant les travaux mécanisés et lesvéhicules et matériels transitant en forêt, niveaux de risque et restrictions qui en découlent).Contribution des services10 000 € / dépliant (50 000exemplaires)c) Amélioration du processus de décision du niveau de risque Contribution des servicesd) Contrôle de l’application des arrêtés départementaux lors des patrouilles réalisées par les agentsassermentés (agents forestiers, gardes chasse…)Contribution des servicese) Accès facilité à l’activation des niveaux de risque et des mesures de restriction qui en découlent par unsystème de répondeur et par l’intermédiaire de sites InternetContribution des servicesIndicateurs- Nombre de plaquettes éditées par département et par thématique- Nombre d’appels aux répondeurs départementaux- Nombre de consultations des sites InternetDécembre2009Durée du planDurée du planDurée du plan114
Plan de Protection des Forêts Contre l’Incendie d’AquitaineObjectifsDiminuer l’aléa feux de forêtProtéger les enjeuxPréserver la forêt source d’emploiAction 23 : Application de la législation en matière de débroussaillementPartenairesCommunesServices déconcentrés de l’EtatGroupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des RisquesOffice National des ForêtsCentre Régional de la Propriété Forestière d’AquitaineUnions départementales de Défense des Forêts Contre l’IncendieAssociation Régionale de Défense des Forêts Contre l’IncendieServices Départementaux d’Incendie et de SecoursGestionnaires des axes de communication (SNCF, RFF, EDF, RTE…)Compagnies d’assuranceGendarmerieContenuMesures prévues Coût (€ HT)/ Financements Echéanciera) Mise en annexe de la cartographie des zones soumises au débroussaillement dans lesdocuments d’urbanisme réalisée par le GIP ATGeRi ou par les communes elles mêmeb) Mise en ligne d’une cartographie des zones soumises au débroussaillement communiquée par lesmairies vers le SIG géré par le GIP ATGeRi au fur et à mesure de l’actualisation des documentsd’urbanisme ou par une action menée par le GIP ATGeRic) Application à long terme et de façon continue des obligations légales de débroussaillement le longdes axes de communication :• Détermination des travaux à réaliser• Réalisation• Suivi des réalisations éventuellement dans un cadre conventionneld) Mise en place d’actions de contrôle du débroussaillement sur des zones échantillons par desservices tels que l’ONF, les DDAF, la Gendarmerie, police… et sanctions dans le cas où lalégislation n’est pas respectéee) Insertion d’une mention explicite de la nécessité de débroussailler sur les contrats de policed’assurance des habitations des personnes vivant dans les espaces exposés au risque incendiede forêt avec l’incitation à la majoration de la franchise en cas de non application dudébroussaillementContribution des servicesConception site internet : 10 k€Hébergement : 5 000 € /anCarto des zones : 20 k€ / anContribution des services10 jours ingénieur / an / dept165 000 € / 3 ansRépartition SNCF- RFF- EDF-RTE- ASF- Conseils Généraux-DFCIOu FEADER- mesure 226 C (horsobligations légales)Contribution des servicesContribution des servicesDurée du planDurée du planDurée du planDurée du planDurée du plan115
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