Aptitude Médicale

Article 10 – arrêté du 06/05/00Pour être maintenu en activité opérationnelle, les profils seuils exigés sont les suivants :1- Pour un SPP ou SPV toute mission :a. jusqu’à 39 ans PROFIL Bb. de 40 à 49 ans PROFIL Cc. après 49 ans PROFIL D2- Pour un SPV hors incendie et pour un SPP ou SPV appartenant au service de santé et desecours médical, le profil seuil exigé est le profil D.Le PROFIL Ecorrespond à une activité non opérationnelle qui impose pour le sapeur-pompier professionnelun aménagement de son poste de travail sur proposition du Médecin-Chef, voire unreclassement dans un autre corps, cadre d’emplois ou emplois. Pour le sapeur-pompiervolontaire l’acquisition du PROFIL E entraîne l’application de l’article 44 du décret du 10décembre 1999 précité.Le médecin devra tenir compte du profil qui sera exigé dans l’année qui suit pour ne pasdéclasser définitivement un candidat qui deviendrait apte sans restriction l’année suivante(note d’information de la DDSC du 28/02/02) .Remarques complémentaires : (note d’information de la DDSC du 08/12/00)En cours de service, il sera tenu compte de ce vieillissement physiologique, des profilsdifférents selon l’âge étant retenus. L’acquisition de ces profils conduira, selon les pathologiesrencontrées à des aménagements de postes à envisager avec la hiérarchie, sachant que lemaximum devra être fait pour conserver au sein de la profession, les agents qui s’y serontinvestis.En cas de dépassement, du profil seuil du S.I.G.Y.C.O.P. défini à l’article 10, le médecinpourra définir une aptitude restreinte de manière à conserver la possibilité d’une activité deterrain, en fonction du poste, du grade et des risques encourus. Ce n’est qu’en dernier recoursqu’un reclassement dans une autre collectivité territoriale devra être proposé à la commissiondépartementale de réforme, ou pour les volontaires la mise en application du 1° alinéa del’article 44 du décret 99-1039 relatif aux Sapeurs-Pompiers Volontaires. Toutefois dansl’intérêt du service il peut être proposé au sapeur-pompier volontaire la poursuite d’uneactivité adaptée (article 10 modifié 20 décembre 2005).Après 50 ans et avec 25 ans de service, les possibilités offertes par le dispositif d’aménagementde fin de carrière pour difficultés opérationnelles devront être étudiées pour un Sapeur-Pompier Professionnel.15