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Aptitude Médicale

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4- DOSSIER INFORMATIQUEarticle 33 – arrêté du 06/05/00La gestion des dossiers médicaux individuels des personnels doit garantir leur totaleconfidentialité. Si le SSSM du SDIS est informatisé, ses installations doivent répondre auprincipe fixé par les textes :• Les ordinateurs et le réseau du SSSM font partie intégrante de la structure informatiquedu SDIS.• Tous les éléments liés au SSSM ne sont pas accessibles ni en lecture, ni en écritureexceptés pour les personnels habilités du SSSM.• Certaines informations intéressant d’autres services sont échangées entre les services(dates de visites, échéances, données des ressources humaines …). Les fichiers nominatifsdu SSSM doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale del’Informatique et des Libertés (CNIL).Il est bon de disposer d’une copie papier du dossier informatique, ou d’en assurer dessauvegardes systématiques.37

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