Aptitude Médicale

C- LE CERTIFICAT MÉDICAL D’APTITUDEA l’issue de chaque visite médicale, une information du contenu (ou une copie) du certificatmédical (cf. annexe) est remise à l’intéressé. Le médecin émet un avis à l’issue de la visitemédicale, le directeur départemental prendra une décision finale.1- CRITERES DE REDACTION DES CONCLUSIONSAucun autre critère ne doit figurer sur le certificat médical d’aptitude et surtout pas un élémentmédical. APTE :• le sapeur-pompier est apte sans réserve à l’ensemble des activités opérationnelles. APTE AVEC RESTRICTION : (les affectations possibles doivent être envisagéesauparavant avec l’autorité d’emploi)• le sapeur-pompier ne pourra pas assurer toutes les missions ; INAPTE : « à toutes les activités » (dans ce cas, il s’agit d’une inaptitude définitive). SI INAPTITUDE TEMPORAIRE : cas particulier d’un sapeur-pompier quiretrouvera ultérieurement son état de santé antérieur• le préciserExemple : « inaptitude opérationnelle pour 3 mois » (dans ce cas, il faut préciser la dateoù il faudra revoir le sapeur-pompier). EN CAS D’INAPTITUDE PARTIELLE OU TOTALE, le certificat est transmisimmédiatement au Médecin-Chef (article 22 – arrêté du 06/05/00)Si le médecin chef confirme cette décision, la commission d’aptitude départementale estsaisie.L’intéressé peut être entendu à sa demande par les membres de la commission, et êtreaccompagné de la personne de son choix ;La commission zonale d’aptitude peut être saisie à l’issue de l’avis de la commissiond’aptitude départementale, à la demande de l’intéressé, par l’intermédiaire d’un médecinde sapeur-pompier.28