Aptitude Médicale

B- DOSSIER MÉDICALLe dossier médical est une pièce obligatoire (article 28 – arrêté du 06/05/00) :Il peut être sous forme de dossier papier ou informatique• voir en annexe le modèle du dossier médical définit par la DDSC1- TRANSMISSIONLe dossier est transmissible selon certaines conditions : Le dossier médical ne peut être transmis que par le Médecin-Chef. Par demande écrite, le dossier peut être transmis au médecin désigné par le sapeurpompier. En cas de mutation, le dossier est transmis par le Médecin-Chef du SDIS d’origine auMédecin-Chef du SDIS d’accueil du sapeur-pompier concerné sur demande écrite del’intéressé.En cas de transmission de pièces médicales,il est recommandé de ne transmettre que des copies.2- CONSERVATION Le dossier médical est conservé pendant une durée de 30 ans par le SSSM du dernierSDIS fréquenté. S’il s’agit d’un intervenant de la Cellule mobile d’intervention radiologique(CMIR) ou de la Cellule mobile d’intervention chimique (CMIC), la duréeest de 50 ans.3- CONTENUIl est constitué de plusieurs parties spécifiques : Une partie concernant les antécédents personnels du sapeur-pompier. Cette partie estrenseignée par le sapeur-pompier lui-même et signée par l’intéressé. Une partie concernant les données recueillies lors de l’examen médical.Seules les données objectives doivent être mentionnées dans le dossier, les notespersonnelles du médecin seront inscrites sur une feuille séparée qui ne fait pas partie dudossier.A chaque visite ultérieure, une fiche complémentaire sera ajoutée au dossier.Les examens complémentaires seront disposés dans un dossier spécifique annexé audossier médical.36