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Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012

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Développer les compétences du Ministère en matière <strong>de</strong> gestion fiduciaire et <strong>de</strong> suiviprogrammatique.La gestion simultanée <strong>de</strong>s aspects programmatiques et <strong>de</strong>s aspects fiduciaires dans lecadre <strong>de</strong> l’exécution à financement extérieur présente <strong>de</strong>s inconvénients liés aussi bien àla charge <strong>de</strong> travail qu’à la faible maîtrise <strong>de</strong>s procédures spécifiques <strong>de</strong>s différentsbailleurs <strong>de</strong> fond. Une mauvaise observance <strong>de</strong>s règles et procédures <strong>de</strong> gestionentraîne parfois <strong>de</strong>s incompréhensions avec pour conséquence <strong>de</strong>s ralentissement dansl’exécution <strong>de</strong>s projets ou programmes, voire <strong>de</strong> blocage.Le Ministère <strong>de</strong> la santé entend développer une alternative aux agences fiduciairesindépendantes par le développement en son sein <strong>de</strong>s compétences et capacitésrequises pour assurer la gestion fiduciaire et le suivi programmatique <strong>de</strong>s projets àfinancement extérieurs avec un maximum <strong>de</strong> garanti d’efficacité, <strong>de</strong> transparence et <strong>de</strong>bonne gouvernance.Il s’agira <strong>de</strong> mettre en place au sein d’une entité unique, pérenne, et sous formecontractuelle, les compétences nécessaires pour assurer la gestion fiduciaire etprogrammatique <strong>de</strong>s différents projets. Il sera ainsi concédé à la ‘Cellule centrale <strong>de</strong>Gestion Fiduciaire et <strong>de</strong> Suivi Programmatique’, suivant l’opportunité et la pertinence, lagestion d’un ou <strong>de</strong> plusieurs projets.Engager la réflexion pour une réforme hospitalière approfondieEn dépit <strong>de</strong> la révision <strong>de</strong>s textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement <strong>de</strong>sétablissements sanitaires ayant le statut d’EPN, notamment ceux relatifs aux grandshôpitaux universitaires, le ministère en charge <strong>de</strong> la santé et les parties concernéesengageront <strong>de</strong>s consultations et <strong>de</strong>s réflexions pour une réforme approfondie du secteurhospitalier tertiaire universitaire ou non universitaire.Les voies à scruter portent sur la contractualisation, la privatisation totale envisagée dansle cadre d’un système généralisée <strong>de</strong> couverture du risque maladie, la privatisation totaleavec délégation <strong>de</strong> service public, la privatisation partielle, la privatisation partielle avecdélégation <strong>de</strong> service public, ou sur la mise en place <strong>de</strong> modalités novatrices etparticulière <strong>de</strong> fonctionnement et <strong>de</strong> gestion susceptibles <strong>de</strong> garantir un autofinancementdurable <strong>de</strong>sdits hôpitaux. Le but visé est <strong>de</strong> restaurer à ces hôpitaux leur missionvéritable <strong>de</strong> <strong>de</strong>rnier recours ainsi qu’une capacité opérationnelle dénuée d’entraves et <strong>de</strong>dysfonctionnements.Réorganiser les relations fonctionnelles entre les hôpitaux <strong>de</strong> référence les autresstructures <strong>de</strong> soinsCette réorganisation s’attachera à préciser et faire appliquer <strong>de</strong>s directives sur laréférence et la contre-référence, la gestion <strong>de</strong>s urgences, le système <strong>de</strong> transfert interhospitalier, le suivi <strong>de</strong>s activités d’orientation et <strong>de</strong> recours <strong>de</strong>s mala<strong>de</strong>s. Il s’agira parailleurs <strong>de</strong> définir, tester et faire appliquer <strong>de</strong>s mesures incitatives visant au respect <strong>de</strong>l’utilisation graduelle <strong>de</strong>s niveaux <strong>de</strong> soins par les patients. Cette réorganisation <strong>de</strong>sPNDS <strong>2008</strong>-<strong>2012</strong> /Draft 0 du 30/01/08 Comité <strong>de</strong> rédaction VF 2[Tapez un texte] Page 53

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