Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012

Au niveau central : Un comité d’orientation stratégique national de la qualité et de lasécurité des soins (COSN) aura à charge la coordination des activités et précisémentde :- promotion des méthodes d’analyse des besoins en reformes et en managementde la qualité et des vigilances dans les établissements de santé,- collecte des études réalisées sur le fonctionnement institutionnel, technique etfinancier des établissements de santé et proposer des actions d’amélioration- élaboration des recommandations aux instances de décisions en vue de ladéfinition des axes prioritaires en matière de promotion de la démarche qualité- assistance des pouvoirs publics dans l’élaboration des décisions relatives à laréforme hospitalière et au développement des établissements de santé- étude et émission des avis sur la réglementation en matière de qualité defonctionnement de l’administration sanitaire locale et territoriale.Par ailleurs, il sera mis en place un cadre de concertation entre les différents partenairesconcernés afin d’aboutir rapidement à l’adoption de normes consensuelles facilementapplicables par tous, dénommé Comité national de normalisation et d’accréditation ensanté (CNAS).La coordination et la synthèse des initiatives locales de réflexion sur les pratiques desoins seront réalisées à travers des conférences de consensus au niveau du Réseaunational des établissements de santé engagées dans l’amélioration continue de la qualité(RESACQ).La validation et la diffusion des normes et des recommandations ou règlementstechniques adoptées en matière de bonnes pratiques de soins seront assurées au niveaunational par le Centre régional d’évaluation en santé et d’accréditation (CRESAC).L’efficacité du cadre institutionnel envisagé ci-dessus est liée à l’existence d’unenvironnement juridique et réglementaire approprié. Un certain nombre deréglementaires devraient être pris. Ceux -ci se rapportent :- aux conditions d’exécution du service public de santé et posant les bases d’unedémarche qualité pour les établissements de santé- aux modalités d’exercice de la profession médicale et les conditions deconcession d’un service public de santéCe dispositif réglementaire sera renforcé par la définition et l’adoption de la charte sur laqualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé. Il doit en particulierviser l’amélioration de la qualité des soins, la recherche d’une diminution de certainscoûts, l’évaluation des performances, la mise en communs de bases de données, laresponsabilisation des acteurs du système de santé.Enfin, un conseil national des usagers des services de santé sera créée y compris ycompris la mise en place des observatoires nationaux et régionaux indépendantsPNDS 2008-2012 /Draft 0 du 30/01/08 Comité de rédaction VF 2[Tapez un texte] Page 77