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Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012

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humaines en santé. Il concerne accessoirement les ressources financièressupplémentaires susceptibles d’être générées dans le cadre du recouvrement <strong>de</strong>s coûts<strong>de</strong>s actes <strong>de</strong> santé. La création <strong>de</strong> fonds spéciaux <strong>de</strong>stinés au financement <strong>de</strong> certainescharges récurrentes comme celles en rapport avec la maintenance sont envisagées dansle cadre du PNDS, aux côtés <strong>de</strong> fonds existants comme le Fonds d’Actions <strong>Sanitaire</strong>s etle Fonds pour la lutte contre le VIH/Sida.Accroître la contribution <strong>de</strong> l’Etat au financement <strong>de</strong> la santéLe Gouvernement s’attachera, conformément aux recommandations internationales, àfaire sienne les engagements internationaux relatifs à l’augmentation <strong>de</strong>s ressourcesfinancières affectées au secteur <strong>de</strong> la santé. Il est ainsi espéré faire progresser sur lapério<strong>de</strong>, la part <strong>de</strong> budget <strong>de</strong> l’état consacrée à la santé <strong>de</strong> …% l’an pour atteindre …%en <strong>2008</strong>. Les ressources extérieures attendues dans le cadre <strong>de</strong> la reconstruction postconflit dont on sait qu’une bonne part <strong>de</strong>vrait être consacrée aux secteurs sociaux,notamment la santé, ne <strong>de</strong>vrait pas faire occulter cette volonté d’accroissement réel <strong>de</strong>sressources financières propres <strong>de</strong> l’état au profit du secteur <strong>de</strong> la santé. Ce qui est enjeu, est la volonté et la matérialisation d’une affectation plus significative <strong>de</strong>s ressourcespropres <strong>de</strong> l’état vers le secteur <strong>de</strong> la santé. Bien entendu, cette volonté ne fait pasperdre <strong>de</strong> vue la pression exercée sur les finances publiques au sortir d’une crise qui aeu un impact négatif sur les recettes <strong>de</strong> l’état. En tout état <strong>de</strong> cause, cette orientationsera maintenue et concrétisée dès lors que les finances publiques le permettront.Entreprendre un plaidoyer en vue <strong>de</strong> la contribution du secteur privé au financement <strong>de</strong>la santé au titre <strong>de</strong>s entreprises citoyennesCertains domaines <strong>de</strong> l’activité commerciale intéressants <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s masses <strong>de</strong>consommateurs sont en pleine expansion, notamment les domaines <strong>de</strong> la téléphonie.Etant donné la forte consommation dans ces domaines et les gains énormes engendrés,certains états ont opté pour une contribution significative <strong>de</strong>s opérateurs <strong>de</strong> téléphonie aufinancement sur une base forfaitaire <strong>de</strong> la santé publique. La côte d’ivoire qui connaît unboom dans le domaine <strong>de</strong> la téléphonie pourrait examiner la possibilité <strong>de</strong> recourir à cesfinancements pour accroître sensiblement les ressources du secteur <strong>de</strong> la santé, dans lamesure où les populations bénéficiaires, toutes classes sociales confondues, sont celleslà même qui participent au boom <strong>de</strong> la téléphonie. La situation d’exception dans laquellese trouve le pays pourrait être l’occasion d’entreprendre, dans le cadre <strong>de</strong> la mise enœuvre du PNDS, un plaidoyer allant dans le sens d’une redistribution citoyenne <strong>de</strong>certains bénéfices enregistrés par le secteur privé.Accroître ressources financières issues du recouvrement <strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong>s actes <strong>de</strong> santéSuivant la clé <strong>de</strong> répartition actuelle, les ressources financières issues du recouvrement<strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong>s actes <strong>de</strong> santé alimentent aussi bien le Fonds d’Actions <strong>Sanitaire</strong>s (FAS)que les caisses <strong>de</strong> ressources propres <strong>de</strong>s établissements sanitaires. En l’absenced’autres mécanismes <strong>de</strong> participation financière <strong>de</strong>s usagers, notamment l’absence <strong>de</strong>système contributif à une caisse <strong>de</strong> type caisse d’assurance maladie, les possibilitésd’accroissement <strong>de</strong>s ressources du secteur provenant <strong>de</strong>s usagers sont inexistantes.PNDS <strong>2008</strong>-<strong>2012</strong> /Draft 0 du 30/01/08 Comité <strong>de</strong> rédaction VF 2[Tapez un texte] Page 55

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