Décembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil général ...

- M. Claude FLAMAND, Responsable de l’Agence Solidarité et Famille de GENLIS,- Mme Bernadette MATROT-GRUER, Responsable de l’Agence Solidarité et Famille de DIJON-Fontaine-d’Ouche,- M. Christophe LUCAS, Responsable de l’Agence Solidarité et Famille de CHENOVE,- Mme Frédérique PARIS, Responsable de l’Agence Solidarité et Famille de DIJON-Grésilles,en ce qui concerne :- les pièces, documents et correspondances courantes concernant les affaires relevant de leur AgenceSolidarité et Famille d’affectation, y compris pour l’ensemble des pièces comptables (à l’exception desdécisions visées à l’article 1er et de la compétence marchés publics) ;- les autorisations préalables d’heures supplémentaires pour les agents relevant de leur Agence ;- les autorisations de congés et les autorisations exceptionnelles d’absence et de réduction d’horairespour les agents relevant de leur Agence ;- les autorisations d’utiliser le véhicule personnel pour les besoins du service par les agents ;- les arrêtés d’autorisation exceptionnelle de remisage à domicile des véhicules de service au sein de leurAgence ;- les décisions d’aides mensuelles temporaires supérieures à :500 euros par an et par bénéficiaire pour 1,5 et 2 parts ;1 000 euros par an et par bénéficiaire pour 3 et 4 parts ;1 500 euros par an et par bénéficiaire pour 5 parts et plus ;- les décisions et les dépenses relatives aux internats scolaires concernant les enfants confiés à l’AideSociale à l’Enfance ou suivis par elle ;- les décisions de secours d’urgence dérogatoires au règlement intérieur ;- les décisions concernant le Fonds d’Aide aux Jeunes selon le règlement intérieur ;- les contrats de prêts relatifs au Fonds de Solidarité pour le Logement ;- les décisions concernant l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi au delà de 850 euros par an et parbénéficiaire ;- les bons de transports au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance au-delà de 200 euros.En cas d’absence ou d’empêchement du Responsable d’Agence Solidarité et Famille compétent, ladélégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Christine BARBIER, Directeur del’Action Médico-Sociale Territorialisée.Article.2-2 : Délégation de signature est donnée aux Cadres Techniques suivants :Pour les missions de protection de l’enfance :- Mme Pascale TRAMEAU, Agence Solidarité et Famille de MONTBAR.D.,- Mme Pascale FAIVRE, Agence Solidarité et Famille de MONTBAR.D.,- Mme Christine MARTIN, Agence Solidarité et Famille de GENLIS,- M. Paul FLEUROT, Agence Solidarité et Famille de CHENOVE,- Mme Stéphanie GODON, Agence Solidarité et Famille de CHENOVE,- Mme Isabelle VANHUYSE, Agence Solidarité et Famille de DIJON-Fontaine d’Ouche,- Mme Isabelle BROCHET, Agence Solidarité et Famille de DIJONFontaine d’Ouche,- Mme Véronique MATHIEU, Agence Solidarité et Famille de DIJONGrésilles,- M. Frédéric PENAUT, Agence Solidarité et Famille de BEAUNE,Pour les missions de santé maternelle et infantile :- Mme Françoise de LARAMBERGUE, Agence Solidarité et Famille de MONTBAR.D.,- Mme Isabelle BETHENOD, Agence Solidarité et Famille de GENLIS,- Mme Marie-Christine LETURGEON, Agence Solidarité et Famille de BEAUNE,- Mme Anne TALLON, Agence Solidarité et Famille de DIJON-Fontaine d’Ouche,- Mme Aleth SAMSON, Agence Solidarité et Famille de DIJON-Grésilles,- Mme Michèle BRUNOTTE, Agence Solidarité et Famille de CHENOVE,Cadres techniques insertion :Pour les missions d’action sociale et d’insertion :- Mme Laurence FLAMAND et M. Gérard TAFIN, Agence Solidarité et Famille de MONTBAR.D.,- M. Emmanuel PARROT et Mme Anne-Marie VIRLY, Agence Solidarité et Famille de BEAUNE,VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1477 -