Décembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil général ...

Arrêté permanent n° 362 du 14 décembre 2011Le Président du Conseil général de la Côte-d'Or,Vu le Code de la Route ;Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I - troisième partie - intersection etrégime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié ;Vu le rapport de l’Agence de Développement Territorial de l’Auxois-Nord ;Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation au carrefourdes R.D. 6, R.D. 19 et R.D. 103K sur le territoire de la commune de Corpoyer-la-Chapelle,ARRETEArticle.1. - Les usagers circulant sur la R.D. 103K, en direction de Baigneux-les-Juifs, doivent céder lepassage au PR 1.730, à l’intersection avec la R.D. 6, au PR 10.250.Article.2. - Les usagers circulant sur la R.D. 6, en direction de Baigneux-les-Juifs, doivent marquer l’arrêtau PR 10+250 et céder le passage aux véhicules circulant sur la R.D. 19 au PR 19.855.Article.3. - Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place et entretenus par l’Agence deDéveloppement Territorial de l’Auxois-Nord.Article.4. - M. le Directeur général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant duGroupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. M. le Maire de Corpoyer-la-Chapelle est chargé d'informer ses administrés par voie de publication,notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil généralde la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à M. le Maire de Corpoyer-la-Chapelle, M.le Préfet de la Côte-d’Or – Direction de la sécurité – Bureau de la sécurité routière, Agence de DéveloppementTerritorial de l'Auxois-Nord ; M. le Conseiller général du canton de Vénarey-les Laumes, M. le Général de corpsd'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la CirconscriptionMilitaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports.Le Président,Pour le Président et par délégation :Le Directeur des Agences,E. MARTINEZ.* **VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1509 -