Décembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil général ...

- les ordres de mission ponctuels et les avis sur les demandes d’ordre de mission permanent concernantles agents relevant de sa Direction ;- les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d’absence et de réduction d’horaires pourles agents relevant de sa Direction ;- les autorisations préalables d’heures supplémentaires pour les agents relevant de sa Direction ;- les avis sur les demandes d'autorisation d'utiliser les véhicules personnels pour les besoins du serviceconcernant les agents relevant de sa Direction et les autorisations concernant les assistants familiauxemployés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ;- les autorisations exceptionnelles de remisage d’un véhicule de service au domicile des personnelsrelevant de sa Direction ;- les décisions d’aides prises au titre des avis et recommandations de la Commission de Coordinationdes Actions de Prévention des Expulsions.En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique BLIN, la délégation de signature accordée au titredu présent article sera exercée par M. Arnaud DESBROSSES, Directeur général Adjoint chargé du PôleInterdirectionnel Solidarité et Famille.Article 3-1 : Délégation de signature est donnée à Mme Geneviève MASSIN, Chef du Service ProtectionMaternelle et Infantile et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Evelyne DOUVIER, Adjointe au Chef duService, pour :- les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service ProtectionMaternelle et Infantile, y compris pour l’ensemble des pièces comptables (à l’exception des décisionsvisées à l’article 1er et de la compétence marchés publics) ;- les autorisations préalables d’heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service ;- les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d’absence et de réduction d’horaires pourles agents relevant de son Service.En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Geneviève MASSIN et Mme Evelyne DOUVIER, ladélégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Dominique BLIN, DirecteurEnfance, Famille et Insertion.Article.3-2 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Line DRIE, Chef du Service Aide Sociale àl’Enfance et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Bertrand NOEL, Adjoint au Chef du Service, pour :- les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Aide Sociale àl’Enfance, y compris pour l’ensemble des pièces comptables (à l’exception des décisions visées àl’article 1er et de la compétence marchés publics) ;- les autorisations préalables d’heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service ;- les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d’absence et de réduction d’horaires pourles agents relevant de son Service ;- les avis sur les demandes de formation concernant les assistants familiaux relevant de son Service ;- les ordres de mission concernant les assistants familiaux relevant de son Service ;- les décisions des doubles prises en charge, placements hors Côte-d’Or, séjours de rupture ;- les correspondances liées aux deniers pupillaires ;- les correspondances liées au règlement des sinistres causés par les mineurs confiés.En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Line DRIE et de M. Bertrand NOEL, la délégation designature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Dominique BLIN, Directeur Enfance, Famille etInsertion.Article.3-2-1 : Délégation de signature est donnée aux Délégués à la Protection de l’Enfance suivants :- Mme Agnès BERTOLINO-COURTOIS, Agence Solidarité et Famille de DIJON-Fontaine-d'Ouche,- Mme Patricia GEOFFROY, Agence Solidarité et Famille de DIJON-Grésilles,- Mme Carine GOURRIN, Agence Solidarité et Famille de BEAUNE,- Mme Sophie ROYER, Agence Solidarité et Famille de MONTBAR.D.,- M. Luc-Adrien JEANNOT, Agence Solidarité et Famille de CHENOVE,- M. ou Mme X. (poste à pourvoir), Agence Solidarité et Famille de GENLIS,VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1479 -