Décembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil général ...

POLE INTERDIRECTIONNEL SOLIDARITE ET FAMILLEConvention entre le Département de la Côte-d’Or et l’Association « du Renouveau » relative à l’aide aufonctionnement de la Maison de Vellerot à Saint-Pierre-en-VauxVu le Code général des Collectivités Territoriales,Vu l’arrêté en date du 28 novembre 2002 de M. le Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte-d’Orautorisant la Maison-relais de Vellerot à Saint-Pierre-en-Vaux pour une capacité de vingt-cinq places,Vu la délibération de la Commission Permanente du 14 novembre 2011 attribuant une subvention defonctionnement et autorisant le Président du Conseil général à signer la présente convention.ENTRELE DEPARTEMENT DE LA COTE-D’OR domicilié Hôtel du Département – 53 bis rue de la Préfecture –BP 1601 – 21035 DIJON CEDEX, représenté par le Président du Conseil général en exercice agissant en vertu de ladélibération de la Commission Permanente précitée,Ci-après désigné « le Département »,ET :L’ASSOCIATION « DU RENOUVEAU » domiciliée 31 rue Marceau 21000 DIJON, représentée par saPrésidente en exercice, agissant en vertu de la décision du Conseil d’Administration,Ci-après désignée « le cocontractant »,Il est convenu ce qui suit :PREAMBULE :L’Association « du Renouveau » a pour but de faciliter l’insertion sociale et le soin des personnes subissanttoutes formes de dépendance, en priorité celle de l’alcool et/ou de tout autre produit engendrant l’exclusion sociale.Elle agit pour la réinsertion de ces personnes dans la société et la vie active en prenant toutes initiatives qui serévéleraient nécessaires, notamment celles de :- créer tout établissement d’accueil ou Service de suite,- les promouvoir, en association avec des organismes compétents,- développer tout moyen de formation ou de recherche orientée vers ce but.Dans ce cadre, l’Association « du Renouveau » gère un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, unsoin de suite et de réadaptation en addictologie, le Centre « Marceau », des ateliers d’adaptation à la vie active, deslits halte-soins santé et le Service « HELP » à DIJON et une pension de famille, auparavant dénommée maisonrelaissituée en zone rurale au Château de Vellerot, à Saint-Pierre-en-Vaux pouvant accueillir vingt-six résidents.La Maison de Vellerot est ouverte aux femmes et aux hommes à partir de 18 ans et plus, ayant unedépendance à l’alcool et/ou à d’autres produits psychotropes et présentant le plus souvent des troubles associés oudes pathologies consécutives aux consommations excessives prolongées.Ces personnes fortement désocialisées ont pour la plupart connu la rue ou des passages multiples en centred’hébergement et de réinsertion sociale, elles ont de faibles ressources, un état de santé précaire et une situationsociale et psychologique, voire psychiatrique qui rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logementordinaire.La maison n’étant pas reconnue établissement de soins ou structure médico-sociale, elle ne peut accueillirque des personnes dont la santé physique et psychique est stabilisée sans limite d’âge.La Maison de Vellerot accueille les résidents, dans un environnement protecteur, dans le cadre desmissions suivantes :- stabilisation de l’état de santé,- aide au maintien de l’abstinence,- accompagnement social, réapprentissage des attitudes sociales et exercice des droits sociaux de lapersonne,- réappropriation d’une vie personnelle et sociale,- accompagnement d’un projet de sortie, si cela semble possible.VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1516 -