Décembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil général ...

Arrêté n° 354 du 2 décembre 2011Le Président du Conseil général de la Côte-d’Or,Le Maire de Bligny-le-Sec,Vu le Code de la Route ;Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisationtemporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;Vu l’avis de Mmes les Maires de Villotte-Saint-Seine, Trouhaut et Saint-Martin-du-Mont et de MM. lesMaires de Verrey-Sous-Salmaise et Saint-Seine-l’Abbaye ;Vu le rapport de l’Agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles ;Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur les R.D.26 et 103D lors des travaux de création d’un réseau d’assainissement « eaux usées », sur le territoire de la communede Bligny-le-Sec,ARRETENTArticle.1. - Du 5 décembre 2011 au 5 décembre 2012, la circulation sera interdite aux poids lourds de + de3.5 T en transit sur la R.D. 26 du PR 7.107 au PR 7+870 et sur la R.D. 103D du PR 1.883 au PR 2.200, sauf pour lestransports scolaires, les services de secours, les accès riverains et les accès au chantier.Article.2. - Pendant la période d’interdiction, une déviation pour les véhicules poids lourds de + de 3.5 Ten transit sera mise en place par les itinéraires suivants :- R.D. 10 du PR 18.851 au PR 31.520,- R.D. 16 du PR 45.500 au PR 54.371,- R.D. 971 du PR 25.510 au PR 31.120.Article.3. - La signalisation réglementaire sera mise en place par l’Agence de Développement Territorialde Seine-et-Tilles sous le contrôle de l’autorité de police compétente.VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1499 -