Décembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil général ...

Arrêté n° 365 du 22 décembre 2011Le Président du Conseil général de la Côte-d'Or,Vu le Code de la Route ;Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisationtemporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;Vu le rapport de l’Agence de Développement Territorial de l’Auxois Nord ;Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de prolonger la réglementation de lacirculation sur la R.D. 905 lors des travaux d’aménagement du centre commercial INTERMARCHE sur le territoirede la commune de Montbard,ARRETE2012.Article.1. - Les dispositions de l’arrêté n° 274 du 28 septembre 2011 sont prorogées jusqu’au 29 févrierArticle.2. - Les autres prescriptions restent inchangées.Article.3. - M. le Directeur général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant duGroupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Mme le Maire de Montbard est chargée d'informer ses administrés par voie de publication, notammentd'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil général de la Côted'Or.Copie du présent arrêté sera transmise pour information à l'entreprise, Mme le Maire de Montbard, M. le Préfetde la Côte-d’Or – Direction de la sécurité – Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial del’Auxois Nord, M. le Conseiller général du canton de Montbard, M. le Général de corps d'armée, GouverneurMilitaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défensede Metz, Bureau Mouvements Transports.Le Président,Pour le Président et par délégation :Le Directeur des Agences,E. MARTINEZ.* **VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1512 -