DÃ©cembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil gÃ©nÃ©ral ...

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Article.4. - M. le Directeur général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant duGroupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. MM. les Maires de Mussy-la-Fosse, Vénarey-les Laumes et Pouillenay sont chargés d'informer leursadministrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin desactes administratifs du Conseil général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information àL’organisateur, MM. les Maires de Mussy-la-Fosse et Pouillenay, M. le Maire de Vénarey-les Laumes, Mme laPréfète de la Côte-d’Or – Direction de la sécurité – Bureau de la sécurité routière, Agence de DéveloppementTerritorial de l’Auxois Nord, M. le Conseiller général du canton de Vénarey-les Laumes, M. le Général de corpsd'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la CirconscriptionMilitaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports.Le Président,Pour le Président et par délégation :L'Adjoint au Directeur des Agences,JL JEOFFROY.* **VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1496 -
Arrêté n° 352 du 2 décembre 2011Le Président du Conseil général de la Côte-d’Or,Le Maire de Pommard,Vu le Code de la Route ;Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisationtemporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;Vu le rapport de l’Agence de Développement Territorial du Beaunois ;Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la R.D.973 lors des travaux de fixation d’un câble basse tension, sur le territoire de la commune de Pommard,ARRETENTArticle.1. - Durant une journée, dans la période du 2 décembre 2011 au 16 décembre 2011, la circulationsera alternée par feux de chantier, uniquement de jour, sur la R.D. 973 du PR 19.000 au PR 19.800.Article.2. - Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu’une interdiction de dépasser et de stationner serontinstaurées sur toute l’emprise du chantier.Article.3. - La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous lecontrôle de l'autorité de police compétente.Article.4. - M. le Maire de Pommard ; M. le Directeur général des Services Départementaux de la Côted'Or; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Pommard est chargé d'informer ses administrés par voiede publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs duConseil général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à l'entreprise ER.D.Fagence de Beaune M. le Maire de Pommard, M. La Préfète de la Côte-d'Or – Direction de la sécurité – Bureau de lasécurité routière, Agence de Développement Territorial du Beaunois M. le Conseiller général du canton de BeauneNOR.D., M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire deDéfense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports.Le Maire,Le Président,J. FROTEY Pour le Président et par délégation :Le Directeur des Agences,E. MARTINEZ.* **VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1497 -
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