Décembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil général ...

Arrêté n° 24-2011 donnant délégation de signatureLe Président du Conseil général de la Côte-d’OrVU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-3,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU l'arrêté n° 6-2011 du 11 avril 2011 portant organisation des Services du Département de la Côte-d'Or,VU l'arrêté n° 7-2011 du 11 avril 2011 portant nomination des responsables des Services Départementauxde la Côte-d’Or,ARRETEArticle.1. - Délégation de signature est donnée à Mme Florence FLEURANT, Directeur général Adjointchargée du Pôle Interdirectionnel Ressources Internes, pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur et en ce quiconcerne les documents, correspondances courantes et pièces relevant des attributions du Pôle InterdirectionnelRessources Internes, à l’exception :- des rapports au Conseil général et à sa Commission Permanente,- des arrêtés réglementaires et des instructions ou circulaires à caractère général,- des lettres portant décision de principe ou ayant une incidence politique,- des mémoires introductifs d'instance et des mémoires en défense,- des marchés à procédure adaptée supérieurs à 90 000 euros HT, conformément au règlementdépartemental de la commande publique en vigueur approuvé par délibération du Conseil général,- des décisions individuelles concernant les agents départementaux relatives à la nomination, àl'avancement de grade et d'échelon, aux sanctions disciplinaires et à la radiation,- des décisions à caractère collectif concernant le personnel départemental (ouverture de concours).Article.2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence FLEURANT, la délégation de signaturequi lui est conférée à l'article 1er sera exercée par :- Mlle Christine JACQUEMIN-VERGUET pour les affaires relevant de la Direction RessourcesHumaines,- Mme Claire FROMENT-BERTHOU pour les affaires relevant de la Direction Affaires Juridiques etRessources Documentaires, y compris pour les plaintes déposées au nom du Département,- M. Philippe BAFFALIE pour les affaires relevant de la Direction Systèmes d’Information,y compris pour les marchés à procédure adaptée inférieurs à 50 000 euros HT, conformément au règlementdépartemental de la commande publique en vigueur approuvé par délibération du Conseil général.Article.3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence FLEURANT et de Mlle ChristineJACQUEMIN-VERGUET, la délégation de signature qui leur est conférée aux articles 1er et 2 sera exercée parMme Josette THEVENIN, y compris pour les marchés à procédure adaptée inférieurs à 50 000 euros HT,conformément au règlement départemental de la commande publique en vigueur approuvé par délibération duConseil général.En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence FLEURANT, de Melle Christine JACQUEMIN-VERGUET et de Mme Josette THEVENIN, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée, àl’exception de la compétence marchés publics, par :- Mme Elodie MARCHI pour les affaires relevant du Service Carrière et Rémunération et, en casd’absence ou d’empêchement, par Mme Catherine BERGER pour les seules ampliations d’arrêtés et dedocuments relevant de son secteur d’activités,- M. Laurent LABACHE pour les affaires relevant du Service Emploi et Développement desCompétences,- M. Michel MARGUERY pour les affaires relevant du Service Environnement au Travail et, en casd’absence ou d’empêchement, par Mme Viviane LACROIX pour les seules ampliations d’arrêtés et dedocuments relevant de son secteur d’activités.VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1467 -