Décembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil général ...

Arrêté n° 359 du 9 décembre 2011Le Président du Conseil général de la Côte-d'Or,Vu le Code de la Route ;Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisationtemporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;Vu l'avis de M. le Préfet en date du 6 décembre 2011 ;Vu le rapport de l’Agence de Développement Territorial du Dijonnais ;Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur les R.D.28, R.D. 28 A, R.D. 28 H, R.D. 104 et R.D. 974, lors d’une battue administrative organisée en commun avec uneaction de chasse sur le territoire des communes d’Asnières-les-Dijon, Bellefond, Bretigny, Messigny-et-Vantoux,Norges-la-Ville, Ruffey-les-Echirey et Saint-Julien,ARRETEArticle.1. - Le 13 décembre 2011, entre 9 h 00 et 16 h 00, la circulation sera limitée à 70 km/h, sur lesR.D. 28 (entre Ruffey-les-Echirey et Saint-Julien), R.D. 28A (entre Norges-le-Bas et Bretigny), R.D. 104 (entreRuffey-les-Echirey et Bellefond) et R.D. 974 (du nord de Dijon au nord de Norges-la-Ville).Article.2. - L’ensemble de la signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par l’Agence deDéveloppement Territorial du Dijonnais.Article.3. - M. le Directeur général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant duGroupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Mmes les Maires d’Asnières-les-Dijon et de Bretigny, MM. Les Maires de Bellefond, Messigny-et-Vantoux,Norges-la-Ville, Saint-Julien et Ruffey-les-Echirey sont chargés d'informer leurs administrés par voie depublication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs duConseil général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à Mme le Maired’Asnières-les-Dijon, Mme le Maire de Bretigny, M. le Maire de Bellefond, M. le Maire de Messigny-et-Vantoux,M. le Maire de Norges-la-Ville, M. le Maire de Ruffey-les-Echirey, M. le Maire de Saint-Julien, M. le Préfet de laCôte-d’Or – Direction de la Sécurité – Bureau de la Sécurité Routière, Agence de Développement Territorial duDijonnais, M. le Conseiller général du canton de Dijon I, M. le Conseiller général du canton de Fontaine-les-Dijon,M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports.Le Président,Pour le Président et par délégation :L'Adjoint au Directeur des Agences,JL JEOFFROY.* **VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1506 -