Décembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil général ...

Article.4. - M. le Maire de Bligny-le-Sec ; M. le Directeur général des Services Départementaux de laCôte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Mmes les Maires de Villotte-Saint-Seine, Saint-Martin-du-Mont etTrouhaut et MM. les Maires de Verrey-Sous-Salmaise et Saint-Seine-l’Abbaye sont chargés d'informer leursadministrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin desactes administratifs du Conseil général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information àl'entreprise chargée des travaux, Mmes les Maires de Villotte-Saint-Seine, Saint-Martin-du-Mont et Trouhaut, MM.les Maires de Verrey-Sous-Salmaise et Saint-Seine-l’Abbaye, Mme la Préfète de la Côte-d’Or – Direction de lasécurité – Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles, Mme leConseiller général du canton de Saint-Seine-l’Abbaye, M. le Conseiller général du canton de Vénarey-les Laumes,M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports.Le Maire,J.F. DESSOLINLe Président,Pour le Président et par délégationLe Directeur des AgencesE. MARTINEZ* **VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1500 -