DÃ©cembre 2011 - Bulletin des actes administratifs - Conseil gÃ©nÃ©ral ...

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- les décisions relatives au placement des personnes âgées et personnes handicapées à l’exception decelles mentionnées à l’article 1er.En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marylise WERNER-CONTET et de M. ou Mme X (posted’Adjoint au Chef du Service à pourvoir), la délégation de signature sera exercée :- en ce qui concerne les actes administratifs courants (bordereaux d’envoi, courriers divers sansengagement de dépense), par Mme Nicole GUYOT, Mme Colette BROLIN et Mme Sylvie VALCKE,Responsables d'Unité ;- en ce qui concerne les actes administratifs courants relevant d'APH21 (bordereaux d’envoi, courriersdivers sans engagement de dépense) par Mme Nathalie AR.D.ISSON ;- en ce qui concerne les autres décisions relevant de la délégation de signature accordée au titre duprésent article, par M. Philippe CHENILLET, Directeur de l’Autonomie.Article.5. - Délégation de signature est donnée à M. Jacques ENGEL, Directeur des Actions Transversaleset de l’Evaluation, pour :- les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions de sa Direction, y comprispour l’ensemble des pièces comptables (à l’exception des décisions visées à l’article 1er) ;- les avis sur les demandes de formation concernant les agents relevant de sa Direction ;- les ordres de mission ponctuels et les avis sur les demandes d’ordre de mission permanent concernantles agents relevant de sa Direction ;- les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d’absence et de réduction d’horaires pourles agents relevant de sa Direction ;- les autorisations préalables d’heures supplémentaires pour les agents relevant de sa Direction ;- les avis sur les demandes d'autorisation d'utiliser les véhicules personnels pour les besoins du serviceconcernant les agents relevant de sa Direction ;- les autorisations exceptionnelles de remisage d’un véhicule de service au domicile des personnelsrelevant de sa Direction ;- les marchés à procédure adaptée inférieurs à 50 000 euros HT conformément au règlementdépartemental de la commande publique en vigueur approuvé par délibération du Conseil général.En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques ENGEL, la délégation de signature accordée au titre duprésent article sera exercée par M. Arnaud DESBROSSES, Directeur général Adjoint chargé du PôleInterdirectionnel Solidarité et Famille.Article 5-1 : Délégation de signature est donnée à Mme Michèle DOMANGE, Chef du ServiceCoordination Administrative et Budgétaire et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme DominiqueBERNAERT, Adjointe au Chef du Service, pour :- la signature des pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du ServiceCoordination Administrative et Budgétaire, y compris pour l’ensemble des pièces comptables etbordereaux (à l’exception des décisions visées à l’article 1er et de la compétence marchés publics) ;- les autorisations préalables d’heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service ;- les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d’absence et de réduction d’horaires pourles agents relevant de son Service.En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle DOMANGE et de Mme Dominique BERNAERT, ladélégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Jacques ENGEL, Directeur desActions Transversales et de l’Evaluation.Article 5-1-1 : Délégation de signature est donnée à :- M. Denis CONTZLER en ce qui concerne les pièces comptables relatives au secteur personnes âgéeset personnes handicapées du Service Coordination Administrative et Budgétaire ;- Mme Michèle CHEVEAU en ce qui concerne les pièces comptables relatives au secteur enfance duService Coordination Administrative et Budgétaire.En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis CONTZLER ou de Mme Michèle CHEVEAU, ladélégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Michèle DOMANGE, Chef duService Coordination Administrative et Budgétaire et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme DominiqueBERNAERT, Adjointe au Chef du Service.VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1482 -
Article 5-2 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves BUFFOT, Chef du Service desEtablissements et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Mireille BROCHOT, Adjointe au Chef du Service,pour :- les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service desétablissements, y compris pour l’ensemble des pièces comptables (à l’exception des décisions visées àl’article 1er et de la compétence marchés publics) ;- les autorisations préalables d’heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service ;- les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d’absence et de réduction d’horaires pourles agents relevant de son Service.En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Yves BUFFOT et de Mme Mireille BROCHOT, ladélégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Jacques ENGEL, Directeur desActions Transversales et de l’Evaluation.Article.6. - Toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article.7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2012.Article.8. - M. le Directeur général des Services Départementaux de la Côte-d'Or est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département de la Côte-d'Or.Le Président,François SAUVADET.* **VENDREDI 30 DECEMBRE 2011 - 1483 -
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