Ordre du jour conseil municipal 29.03.2013 - Ville de Saint Jean de ...

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N° d’ordre Projets de délibération Rapporteur2013/29Demande de subvention au Conseil Régional du Centre, dans lecadre du Contrat Régional d’Agglomération 3ème Génération, pour Monsieur CHÉNEAUla construction de deux tennis couverts2013/30 Octroi du titre de Citoyen d’Honneur à Monsieur Rudi MURMANN Monsieur FRADIN2013/31Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour laPrévention de la DélinquanceMadame JALLET2013/32Demande de subvention au titre du Contrat Urbain de CohésionSociale de l’Agglomération d’OrléansMadame JALLET2013/33Subvention au Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps Madamed’Internement dans le LoiretMARTIN-CHABBERT2013/34Mandat spécial – Développement de l’aménagement de la ZAC du MadameClos du HameauMARTIN-CHABBERT2013/35Taux de promotion au titre de l’avancement à l’échelon spécial (hors Madame2013/36filière technique)Ratio de promotion de grade pour la Commission AdministrativeParitaire2013/37 Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire2013/38 Création de postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir »2013/39Recrutement d’un directeur en charge de la direction générale desressources2013/40 Renouvellement d’un contrat d’assistante maternelle2013/41 Renouvellement d’un contrat d’assistante maternelle2013/42 Renouvellement d’un contrat d’assistante maternelleMARTIN-CHABBERTMadameMARTIN-CHABBERTMadameMARTIN-CHABBERTMadameMARTIN-CHABBERTMadameMARTIN-CHABBERTMadameMARTIN-CHABBERTMadameMARTIN-CHABBERTMadameMARTIN-CHABBERTETAT DES DECISIONS2
Note d'orientation sur la réforme des rythmes scolairesConseil municipal du 29 mars 2013La réforme des rythmes scolaires vise à favoriser la réussite de tous les enfants à l’écoleprimaire, en modifiant les conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages.Elle doit permettre d'assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage etde repos des enfants, grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement enclasse sur la semaine, à un allègement du nombre d’heures d’enseignement par jour et àune programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté deconcentration des élèves est la plus grande.Elle favorise également une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires.La présente note a pour objectifs de rappeler :- le cadre réglementaire et les éléments de contexte de la réforme,- la démarche engagée par la ville pour trouver la meilleure organisation possible.I / Cadre réglementaire et éléments de contexteLe décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles etélémentaires du 24 janvier 2013 fixe de nouveaux principes, qui devront être mis en œuvre àla rentrée 2013 : l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demijournées,incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et unedemi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum ;la mise en place d'activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. Ilappartiendra aux services municipaux de gérer les activités périscolaires.Pour la ville, un des enjeux de la réforme est de tirer parti de toutes les ressources duterritoire pour garantir aux enfants la meilleure continuité éducative possible entre les projetsdes écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire. Pour ce faire,elle peut s'appuyer sur ses services (animation-jeunesse, affaires scolaires et restauration),le tissu associatif local, des intervenants extérieurs.Sur le plan financier, il est difficile d'annoncer un coût, tout dépendra de l'organisationchoisie.Toutes les communes qui auront décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolairesà la rentrée 2013 se verront allouer une dotation annuelle exceptionnelle de 50 euros.Le décret prévoit que le Maire peut, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DirecteurAcadémique des Services de l' Education Nationale (DASEN) de son souhait de reporterl’application de la réforme à la rentrée 2014. Après le 31 mars, il pourra égalementdemander d'autres dérogations, notamment le choix du samedi matin au lieu du mercredimatin, à condition qu'elles soient justifiées dans le projet éducatif territorial.3
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