Ordre du jour conseil municipal 29.03.2013 - Ville de Saint Jean de ...

Conseil municipal du 29 mars 2013********************Projet de délibération n°2013/39Objet : Recrutement d’un directeur en charge de la direction générale des ressourcesSous l’autorité du directeur général des services, membre de l’équipe de direction, ledirecteur est l’interlocuteur privilégié des élus, et encadre l’activité des différents services dela direction générale des ressources.Le directeur aide à la définition des politiques dans son domaine de responsabilités etélabore les plans stratégiques devant concourir à la réalisation de celles-ci.Il veille à la mise en œuvre des décisions prises collégialement par l’équipe de directiongénérale et les élus.Le directeur participe, en lien avec les élus et le directeur général des services, à la définitiondes orientations stratégiques en matière de : politique de ressources humaines et organisationnelle, politique de la gestion financière et contrôle de gestion, politique de la gestion achats et marchés publics, politique de vie économique et de l’emploi, politique de l’informatique et de la téléphonie.La déclaration de vacance de poste a été établie auprès du centre de gestion de la fonctionpublique territoriale du Loiret en date du 4 février 2013 sous le numéro 2013-02-9013.L’appel à candidature en vue d’un recrutement d’un agent titulaire s’est révélé infructueux,par conséquent, considérant que le profil de poste défini est en adéquation avec lescompétences d’un candidat contractuel,Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadred’emplois des attachés territoriaux,Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 modifi é portant dispositions communes auxcadres d’emplois de catégorie A,Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'a ccès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contreles discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,Il est proposé au conseil municipal :- d’autoriser Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article 3-3 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispos itions statutaires relatives à la FonctionPublique Territoriale, à signer un contrat à temps complet d’une durée d’un an, à compter du1 er avril 2013, avec l’agent recruté et de le rémunérer en référence au 7 ème échelon du graded’attaché principal territorial sur la base de l’indice brut 821, indice majoré 673.45