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Ordre du jour conseil municipal 29.03.2013 - Ville de Saint Jean de ...

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Conseil <strong>municipal</strong> <strong>du</strong> 29 mars 2013********************Projet <strong>de</strong> délibération n°2013/17Objet : Convention <strong>de</strong> partenariat entre la ville <strong>de</strong> <strong>Saint</strong>-<strong>Jean</strong> <strong>de</strong> Braye et l'ADIL-EIE <strong>du</strong>Loiret pour favoriser la sensibilisation <strong>du</strong> public aux économies d'énergieEn France, les experts estiment que plus <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong>s bâtiments qui existeront en 2050existent déjà au<strong>jour</strong>d'hui et que cette part <strong>du</strong> parc immobilier représentera au moins les troisquarts <strong>de</strong>s consommations d'énergie <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s bâtiments (source : ADEME/EIE,2012). La rénovation énergétique <strong>de</strong>s bâtiments existants constitue donc une priorité pourlutter contre les déperditions et, <strong>de</strong> facto, les émissions in<strong>du</strong>ites <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre.Cette rénovation énergétique <strong>de</strong>s bâtiments ne peut se faire <strong>de</strong> manière coercitive. Il estnécessaire <strong>de</strong> permettre aux habitants <strong>de</strong> bénéficier d'outils pour les inciter à tendre versl'efficacité énergétique. Ces outils doivent permettre d'informer et former, d'expliquer,d'analyser, d'accompagner les habitants dans leur démarche respective <strong>de</strong> rénovationénergétique. Des démarches par ailleurs complexes et chronophages pour <strong>de</strong>s citoyens quidoivent considérer tant les aspects techniques qu'environnementaux, juridiques, financiers etfiscaux.Depuis juillet 2005, l’ADIL <strong>du</strong> Loiret porte l’Espace Info Energie (EIE) qui apporte auxhabitants une mission d’information et <strong>de</strong> <strong>conseil</strong> sur toutes les questions énergétiques.L'ADIL-EIE a donc vocation à informer le public <strong>de</strong> manière objective, neutre et gratuite surles questions relatives au logement, à l’habitat et à l’énergie. Les <strong>conseil</strong>lers peuvent selon la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s habitants, assurer <strong>de</strong>s <strong>conseil</strong>s techniques, <strong>de</strong>s bilans thermiques simplifiés,<strong>de</strong>s <strong>conseil</strong>s actualisés sur les dispositifs financiers, la lecture <strong>de</strong>s cartes thermographiquesréalisées par la Communauté d'Agglomération Orléans Val <strong>de</strong> Loire.Pour autant, les compétences <strong>de</strong> l'ADIL-EIE sont encore méconnues et sous utilisées par lesabraysiens, notamment par son manque <strong>de</strong> proximité immédiate. A ce titre, l'ADIL-EIEpermet aux collectivités qui le souhaitent, <strong>de</strong> conventionner avec elles pour instituer <strong>de</strong>spermanences délocalisées, au plus proche <strong>de</strong> leurs administrés.Une telle convention entre l'ADIL-EIE et la Mairie <strong>de</strong> <strong>Saint</strong>-<strong>Jean</strong> <strong>de</strong> Braye répondrait à untriple enjeu. D'abord cette convention permettrait <strong>de</strong> mettre à disposition <strong>de</strong>s habitants unoutil <strong>de</strong> sensibilisation propre aux particularités <strong>de</strong> chacun (éviter l'écueil <strong>de</strong>s séancesplénières moins adaptées aux problématiques rencontrées indivi<strong>du</strong>ellement). Ensuite, ellepermettrait d'encourager ses administrés à <strong>de</strong>venir <strong>de</strong>s acteurs <strong>du</strong> changement grâce au rôleintrinsèque d'accompagnement <strong>de</strong> l'EIE. Enfin, le <strong>de</strong>rnier enjeu rési<strong>de</strong> dans la capacité <strong>de</strong> lacollectivité à offrir ces outils aux abraysiens à proximité <strong>de</strong> leur domicile, au sein même <strong>de</strong> lamairie.Ceci étant exposé,5

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