Ordre du jour conseil municipal 29.03.2013 - Ville de Saint Jean de ...

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTIONDU MUR DE CLOTURE DE L’ECOLE LOUIS GALLOUÉDEC SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYEENTRELe lycée des Métiers du Bâtiment et de l’Énergie, des Travaux Publics et du Géomètre HenriGaudier-Brzeska, domicilié 40 avenue Denis Papin 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, représenté parMadame Isabelle FERRY-VANNIERE, en sa qualité de Proviseur, dûment habilitée à cette fin,ci-après désigné par « lycée Henri Gaudier-Brzeska »ETLa commune de Saint-Jean de Braye représentée par Monsieur David THIBERGE, en sa qualité deMaire, dûment habilité par délibération n° duci-après dénommée « la commune de Saint-Jean de Braye », d’autre part,IL A ETE ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :Article 1 – Objet de la conventionLa présente convention a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties envue de la réalisation de la réfection du mur de clôture de l’école Louis Gallouédec, 2 rue Gallouédec àSaint-Jean de Braye à mener sur les années scolaires 2012/2013 et 2013/2014.Article 2 – Engagements du Lycée Henri Gaudier-BrzeskaLe lycée Henri Gaudier-Brzeska s’engage, à titre gratuit et sous réserve de la fourniture par lacommune des matériaux nécessaires, à assurer :- la réfection du mur de clôture de l’école Gallouédec- la pose d’un chapeau en brique sur ce mur de clôture.Article 3 – Engagements de la commune de Saint-Jean de BrayeLe commune de Saint-Jean de Braye s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour garantir lasécurité du public pendant la durée du chantier.La commune de Saint-Jean de Braye s’engage à approvisionner le chantier avec les matériauxnécessaires. La commune prendra en charge le coût de ces matériaux.La commune de Saint-Jean de Braye s’engage à mettre en place une signalétique spécifique pourtravaux et un barriérage du chantier afin de garantir la sécurité du public à l’intérieur et à l’extérieur del’école.21