Evaluation des systèmes de contrôle et d'inspection des ... - BEEP

INTRODUCTION GENERALE1. Contexte et justificationAssurer la Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA) fait partie des rôles régaliens desservices vétérinaires officiels. Pour faire face à ces tâches, les services vétérinaires ontbesoin d'un système d'inspection et de contrôle performant des établissements deproduction, de transformation, de distribution et de commercialisation des denréesalimentaires d'origine animale.C'est pourquoi, le Togo, conscient de cet enjeu, a mis en place un système de contrôleet d'inspection sanitaires des DAOA qui tient compte des principales exigencesinternationales basées sur les normes, lignes directrices et accords des organisationscompétentes en matière de SSA telles que la Commission du Codex Alimentarius,l'OIE et l'OMC.Le système mis en place par l'Etat togolais essaie de couvrir les différentes étapes de lachaine alimentaire, depuis la production primaire jusqu'à la remise au consommateur.Autrement dit, il s'agit de l'application des slogans désormais célèbres : "De la Fourcheà la Fourchette", "De l'Etable à la Table", etc.2. Les Objectifs de l’étude2.1 Objectif généralLa présente étude s'inscrit dans le cadre du thème de mémoire de fin d'études demaster en Santé Publique Vétérinaire (Spécialité : Vétérinaire Officiel) 2011-2012 del'EISMV. Son objectif général étant de faire l’état des lieux du système togolaisd'inspection et de contrôle sanitaire des établissements de DAOA.2.2 Objectifs spécifiquesUn système d'inspection et de contrôle étant constitué de plusieurs segments (maillons)formant une chaine, son évaluation consiste en l'examen individuel des différentssegments, et aussi global du système pour pouvoir en apprécier l'efficacité et lafiabilité. Concrètement, il s'agira de :- Réaliser un inventaire des textes législatifs et réglementaires communautaires(UEMOA) et nationaux relatifs au contrôle et à l’inspection des établissementsde DAOA ;- Procéder à une analyse de ces textes au regard des lignes directrices de l’OIE enla matière ;- Apprécier l'application effective des dispositions légales du RèglementN°07/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 et des textes législatifs etrèglementaires nationaux sur le terrain ;- Proposer, s'il s'avère nécessaire, un système (schéma) de contrôle de cesétablissements compatible avec le niveau économique et social de l'état concerné;- Proposer, s'il s'avère nécessaire, des profils (un plan) de formation continue ou derecyclage des agents chargés du contrôle ainsi que les opérateurs impliqués dansla production des DAOA.1