pamolea - ACT - Advanced Communication Technologies

PAMOLEAVadémécumPERSONNEL PAMOLEA IMPLIQUE- Techniciens2.1.7. ORGANISATION DES USAGERS (STATUTS-RI)OBJECTIFLe FMTR-KRF (Assemblé Général des usagers) est organisé pour être un organe légal afin de co-gérerle thème d'eau et assainissementRESULTATLe statut et le Règlement intérieur du FMTR-KRF sont élaborés et validésACTIVITESCOLLECTE des lettres de DONATIONS DE TERRAINObs: il s'agit plutôt d'une condition préalable au règlement intérieurELABORATION DU STATUT ET RI DE L'ASSOCIATION D'USAGERSContenu:description tâches directives et relations avec KRF et RBFdescription tâches d'entretien et mode d'entretienconditions engagements et formation techniciens locaux (période de construction et période degestion)les droits des usagersLes obligations des usagerstarif (composantes de prix, montant, mode de recouvrement, mode d'actualisation)utilisation infrastructureDINA (position de la commune lors de la résolution des conflits)type de gestion (finances, administration,…) et relation avec la commune (délégationgestion)type de rapports à élaborer pour AG et la commune ATTENTIONA travers un processus de concertation (voir partie 4) les acteurs locaux définiront les modalitésde gestion du secteur eau. Le rythme du processus dépendra des conditions locales (capacitéslocaux, conflits,...). Pendant la période de concertation PAMOLEA proposera pour les nouvellesinfrastructures mis en place une gestion déléguée aux communautés en combinaison avec desresponsabilités de suivi et appui par les communes.Élection membres KRF et RBFPropositions Techniciens locaux en formationOfficialisation RI par la commune16