pamolea - ACT - Advanced Communication Technologies

PAMOLEAVadémécum2.2.9. CAPITALISATION INSTITUTIONNELLE DE L’EXPÉRIENCE ETCONSOLIDATION DE L’EXPÉRIENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’AEPOBJECTIFLes acteurs impliqués dans le processus tirent les leçons de l'expérience du processus et en profitentpour les étapes à venir.RESULTATSChaque entité (cad municipalité, FMTR, PAMOLEA) a analysé le processus..Les trois entités partagent les conclusions de l'analyseLes trois entités redéfinissent le type de relation et obligations pour la phase de concertation (voirpartie 4)Obs: Par la concertation les acteurs locaux essaient de développer des accords pour la gestion dusecteur eau au niveau municipal. Ces accords définiront les tâches et responsabilités de chacun desacteurs impliqués afin d'assurer la gestion durable. Pendant la période avant la définition de ces accordsun appui/suivi mixte devra être assuré pour les systèmes AEP. Le résultat 3 concerne donc les relationsentre les acteurs avant l'accord définitif de gestion global pour la commune.ACTIVITESPour chaque entité séparée:Evaluation, après la réception technique interne, du processus de mise en œuvre de l'AEP :analyse points forts et points faibles sur l'application des engagementsPropositions d'amélioration du processus de mise en œuvre de l'AEPPour le FMTRrappel du contenu du RI:➢ confirmation du tarif➢ consolidation de la définition des attributions des différents responsables➢ Analyse sanctions et leur application➢ Contractualisation TLAvec les différentes entités:Partage des analyses et leçons tirésDéfinition mode d'utilisation fonds de réserve (apport financière usagers)Accords sur le suivi post-projetCONDITIONS PREALABLES- Réception technique interne réaliséINPUTS- Fiches de suivi de la commission mixte- RI et PV de l'élaboration des statuts et RI- Dossier complet- Model de rapports- Model contrat TL32