CLAUSE DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AUX DECHETS

More documents

Recommendations

Info

MARCHES DE DEMOLITIONAnnexe 2EXEMPLE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DU PRIX GLOBAL ETFORFAITAIRE (un cadre plus détaillé peut être prévu)DECOMPOSITIONPAR POSTEDESIGNATION DES TRAVAUXDELAIS DEREALISATIONPREVISIBLESCOUTTOTAL H.T.POSTE I 1. Signalisation, clôture, gardiennage, installation de chantier.MODE DEPROTECTIONCOLLECTVE2. Travaux pour protection du mitoyen environnant.3. Travaux pour protection des ouvrages publics(réseaux, voirie, ...)4. Aménagement pour la réduction des nuisancesPOSTE IITOTAL POSTE I I1. Décontamination.DEMOLITION 2. Phase de démolition préparatoireTri primaire sur pied(protection à la source 3.Phase de démolition exécutoiredu personnel etamenée et repli du 4. Tri secondaire au solmatériel)TOTAL POSTE II IIPOSTE III Tonnage CoûtTransportCoûtElimination1. Elimination sansvalorisationTraitement DISStockage classe 1Stockage classe 2MODE DE GESTION Stockage classe 3DES DECHETS Incinération sansrécupération d’énergie2. Plate-forme de triPlate forme de tri oude regroupement3. Valorisation *RecyclageRéutilisationIncinération avecrécupération d’énergieTOTAL POSTE III IIIPOSTE IV 1. Traitement du mitoyenREMISE EN ETATDU SITE2. Finition en terrassementTOTAL POSTE IVTOTAL GENERAL T.T.C.IV*Ceci peut correspondre à la cession des déchets directement à une filière de valorisation matière ou encore larevente de matériaux pour recyclage ou réemploi. Les coûts nets peuvent donc être négatifs (ce qui correspond augain d’une vente de matériau).
FICHE 1LES CHANTIERS DE TPIntroductionChaque chantier est différent par sa localisation (urbaine, rurale), son objet (routes ou VRD)et sa taille. Afin de laisser aux maîtres d’ouvrage la possibilité d’intégrer le particularisme dechaque opération, le groupe de travail a convenu d’éviter les rédactions types et de se limiterà des clauses générales qui devront aider la maîtrise d’ouvrage à structurer et à encadrer lagestion des déchets du chantier.Ce document est conçu pour servir de canevas pour la répartition des responsabilités dans lagestion des déchets tout au long de l’opération, de l’établissement du programme à laréception.La problématique des déchets doit être prise en compte dès la conception du projet, transcritedans les pièces écrites du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et faire l’objet decontrôles en phase d'exécution des travaux.Quelques conseils1) En raison des particularités des opérations de TP :⇒ Intervention échelonnée des différents acteurs ;⇒ Du volume ou de l’emplacement de certains chantiers ;⇒ Mono-intervenant sur des opérations de VRD ;Il n’apparaît pas souhaitable de mettre en place une organisation commune à l’ensemble desacteurs, mais de demander à chacun d’accompagner son offre d’un schéma d’organisationdu suivi et de l’enlèvement des déchets (SOSED) qui pourra être considéré comme une despièces contractuelles du marché. Ce document complété et mis au point pendant la périodede préparation donnera naissance à un plan d’action déchets (PAD) qui sera intégré au pland’assurance qualité (PAQ) s’il existe. A défaut le PAD devra être soumis au visa du maîtred’œuvre.2) Afin de permettre aux entreprises de remettre une offre en adéquation avec les contraintesexistantes, le dossier de consultation des entreprises devra comporter un état des lieux dusol faisant ressortir la qualité des matériaux en place. D’autre part les pièces du marchédevront prévoir le traitement et la destination des excédents (réemploi, évacuation vers unlieu de stockage temporaire ou une décharge de classe III). Ces dispositions permettrontaux entreprises d’établir avec précision le schéma d’organisation de suivi et d’enlèvementdes déchets qui leur est demandé à la soumission3) Si l’environnement du chantier impose des contraintes supplémentaires visant à unelimitation des nuisances (transports, déviation, bruit, pollution diverses, boues, horaires detravail et moyens mis en oeuvre ), elle doivent être formalisées dans le DCE.4) Le traitement des déchets doit être considéré comme une véritable prestation, il conviendradonc de prévoir dans la décomposition des prix, des postes relatifs à la gestion et àl’élimination des déchets.5) Il faut prévoir des modalités de contrôle systématique et obligatoire sur les volumes et ladestination des déchets via des bordereaux de suivi ainsi que des pénalités pour lesentreprises ne respectant pas les prescriptions contenues dans le PAD/PAQ.6) Afin de limiter le stockage, il convient de développer les filières de recyclage et pour celaleur assurer un débouché en prescrivant l’emploi de matériaux recyclés ou valorisés.
Page 1 and 2: ANNEXE 1CLAUSE DES MARCHES PUBLICSA
Page 3 and 4: DES INTERROGATIONSDE QUOI S’AGIT
Page 5 and 6: FICHE 1Recommandations pour la pris
Page 7 and 8: FICHE 2RECOMMANDATION N° T2-2000AU
Page 9 and 10: 1 - Principes communsLa nouvelle r
Page 11 and 12: La D.P.G.F., éventuellement compl
Page 13: générale, il incombe à celle-ci
Page 17 and 18: Fiche TPFICHE 3CCAP MOEDans l'artic
Page 19 and 20: Fiche TPFICHE 5CCAPA l’article -
Page 21 and 22: Dans son offre l’entrepreneur pou
Page 23 and 24: Fiche TPFICHE 8Détail estimatifAfi
Page 25: REPARTITION DES DECHETS PAR NATUREF
Page 31: LISTE ET REFERENCESDES PRINCIPAUX T
Page 34 and 35: (JO du … ) Décision du Conseil d
Page 36 and 37: Centre d’Enfouissement Technique
Page 38 and 39: Élimination :Au sens de la loi n°
Page 40 and 41: Annexe nomenclature déchets selon
Page 42 and 43: 17 04 03 Plomb Recyclage17 04 05 Fe
Page 44 and 45: 03 02 04 Composés inorganiques dep
Page 46 and 47: 13 03 06 Huiles isolantes et fluide
Page 48: Adresses et coordonnées acteurs du

CLAUSE DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AUX DECHETS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?