CLAUSE DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AUX DECHETS

Fiche TPFICHE 2Programme- DECHETS DE CHANTIERSLa loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets ainsi qu’auxinstallations classées pour la protection de l’environnement, préconise de réduire laproduction et la nocivité des déchets. Elle incite à valoriser les déchets par réemploi ourecyclage. A compter du 1 er juillet 2002 , seul le déchet « ultime » peut être mis en centre destockage.Le maître d'ouvrage s’est inscrit dans cette logique et a décidé de s’engager dans unedémarche visant à réduire l’impact des déchets de chantier sur l’environnement.A cette fin, dans sa commande, il précisera que l’équipe de maîtrise d’œuvre se devra de :1) Faire procéder à un état des lieux du sol ou de la structure de la chaussée existante, en vuede déterminer les caractéristiques des matériaux en place (ce document sera joint au DCE,sans pour autant être rendu contractuel). La précision de cet état des lieux conditionnera lespossibilités de réemploi.2) Permettre, favoriser ou rendre obligatoire l’emploi de matériaux recyclés à comportementéquivalent ou adapté aux contraintes du projet (éviter la surqualité) . Ces matériaux devrontêtre neutres vis à vis de l’environnement. Les variantes étant autorisées de fait par le code desmarchés publics, les interdictions d’emploi de ces matériaux devront être précisées s’il y alieu.3) Limiter les quantités de déchets produits en recherchant dans le projet l’équilibre déblairemblai(aménagement paysager ) en favorisant le réemploi in situ des matériaux valorisables(ex : remblaiement des tranchées avec les matériaux extraits ou broyage et épandage sur placedes végétaux).4) Favoriser les dispositions constructives permettant l’utilisation de matériaux recyclés ouvalorisés et celles qui permettent de diminuer la consommation d’agrégats, comme letraitement hydraulique des matériaux en place qui peut être utilisé soit pour consolider le fondde forme soit pour réutiliser ces matériaux en remblai ou couche de forme.5) Intégrer l’allongement des délais liés à ces pratiques dans le planning général del’opération.6) Préciser les obligations des entreprises en matière de tri sélectif et les obligationstechniques applicables.Ces modalités feront l’objet d’une validation par le maître d’ouvrage aux différents stades del’étude. Elles devront être intégrées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises(DCE) .