CLAUSE DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AUX DECHETS

Le Décret 94-609 du 13 juillet 1994 impose, pour les détenteurs autres que les ménages,que les déchets d’emballage soient valorisés. Cette valorisation peut s’effectuer soit parréemploi ou recyclage soit par incinération avec récupération d’énergie.UN AVANTAGE ? POUR QUI ? : Le maître d’ouvrage qui prescrit le tri à la source des déchets, le réemploi desmatériaux in situ, l’emploi de matériaux recyclés et l’optimisation du projet par le maîtred’oeuvre développe l’image d’un décideur responsable qui en s’inscrivant dans la logiquede développement durable participe à la préservation de notre environnement (diminutiondu volume et traçabilité des déchets, préservation des ressources naturelles).L’entreprise qui organise son chantier limite la production de déchets (un déchet nonproduit n’est pas à éliminer). Celle qui pratique le tri des déchets à la source, facilite leréemploi, le recyclage ou l’incinération avec récupération de chaleur et participe ainsi à lapréservation de notre environnement.De plus, la gestion des déchets améliore la sécurité car sur un chantier propre le risqued’accident diminue. De surcroît, elle participe à l’amélioration de l’image et à lavalorisation des métiers du BTP.LE ROLE DES DIFFERENTS ACTEURSLa gestion des déchets doit être prise en compte à toutes les étapes de l’opération afin d’enmaîtriser le suivi et d’en diminuer les effets négatifs sur l’environnement. Chaque acteurdevra tenir son rôle :Le maître d’ouvrage affiche au niveau du programme et dans sa commande au maîtred’oeuvre sa volonté en matière de gestion des déchets, il définit dès l’origine de l’opérationles responsabilités de chacun dans le domaine des déchets (plan, tri, suivi…), il fournit lesinformations techniques nécessaires à la bonne réalisation du chantier, il impose le respectdes recommandations et il contrôle le suivi de ses exigences par les différents acteurs ;La maîtrise d’œuvre optimise le projet afin de minimiser l’impact négatif surl’environnement en terme de déchets (dispositions constructives et techniques de mise enœuvre adaptées, choix de matériaux non ou peu polluants, valorisation in situ, emploi dematériaux recyclés…), elle intègre les recommandations du maître d’ouvrage dans lesdocuments contractuels, elle prépare et organise le chantier en liaison avec les entreprisesen application des prescriptions du maître d’ouvrage. Pour résumer, elle prescrit, anime etcontrôle la gestion des déchets;Les entreprises ont en charge la valorisation et/ou l’élimination des déchets. Ellesproposent et mettent en œuvre les solutions techniques permettant de répondre auxexigences de la réglementation et des pièces contractuelles du marché, et d’assurer unegestion optimisée des déchets.