CLAUSE DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AUX DECHETS

articles 511-1 à 517-2a / Installations de transit Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations classées pour laprotection de l'environnement (installations de transit, regroupement etprétraitement des déchets industriels) (JO du 17/12/85)b/ Installations de compostage Circulaire du 5 janvier 2000 relative à la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement; classement des installations decompostage et des points d'apport volontaire de déchets ménagers triés(BO/MATE n° 2000-03 du 20/03/00) Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 : « Engraiset supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques » et mettanten œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) desmatières organiques (JO du 16/02/02 et BO/MATE du 13/05/02)c/ Installations d'incinération Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération desrésidus urbains (JO du 8/03/91) Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinérationet de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux (JO du 16/10/96) Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre2000 sur l'incinération des déchets (JO du 28/12/2000) Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coincinérationde déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchetsd'activités de soins à risques infectieux (JO du 1/12/02) Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coincinérationde déchets dangereux (JO du 1/12/02)d / Installations de stockage Directive du Conseil du 26 avril 1999 (1999/31/CE) concernant la mise endécharge des déchets (JOCE du 16/07/99) Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvellesinstallations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JO du 02/10/97)modifié par l'arrêté du 31 décembre 2001 (JO du 02/03/02) et l'arrêté du 3 avril2002(JO du 19/04/02) Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux