CLAUSE DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AUX DECHETS

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Annexe nomenclature déchets selon la classification du 18 avril 2002 –Extrait Plan BTP du département 64Nature des déchets de chantier et filières de traitementsLes déchets de chantier peuvent être classés en trois catégories :• Les déchets inertes,• Les déchets banals (dont les déchets d’emballage non souillés),• Les déchets dangereux.Les tableaux suivants donnent l’inventaire des différentes catégories de déchets selon la classificationdu 18 avril 2002 et les filières de traitement associées.Déchets inertesN° de classification Désignation Filières de valorisation oud’élimination17 01 01 Béton (armé ou non)* Recyclage, remblaiementautorisé, stockage en classe III17 01 02 Briques* Recyclage, remblaiementautorisé, stockage en classe III17 01 03 Tuiles et céramiques* Stockage en classe III,recyclage, remblaiementautorisé17 01 07 Mélanges en béton, briques,tuiles et céramiques autres queceux visés à la rubrique 17 0106*2Recyclage, remblaiementautorisé, stockage en classe III17 02 02 Verre Recyclage, stockage en classeIII17 03 02 Mélanges bitumineux autres queceux visés à la rubrique 17 0301Recyclage, remblaiementautorisé, stockage en classe III17 05 04 Terres et cailloux autres queceux visés à la rubrique 17 050317 05 06 Boues de dragage autres quecelles visées la rubrique 17 050517 05 08 Ballasts de voie autres que ceuxvisés à la rubrique 17 05 0717 06 04 Matériaux d’isolation autres queceux visés aux rubriques 17 0601 et 17 06 0317 08 02 Matériaux de construction àbase de gypse autres que ceuxvisés à la rubrique 17 08 01**Recyclage, remblaiementautorisé, stockage en classe IIIstockage en classe III (bouespelletables), réutilisation,remblaiement autoriséRéutilisation ou recyclage,remblaiement autorisé, stockageen classe IIIRecyclage ou stockage enclasse IIIRecyclage ou stockage enclasse III en alvéole spécifique* Ces matériaux sont considérés comme inertes s’ils comportent une part insignifiante d’enduit de plâtre,de peintures (sans plomb), de papiers peints, de colle et de produits d’accrochage des revêtementsmuraux et de sols, de colles amiantées (d’après le guide technique relatif aux installations de stockageet de déblais des inertes – avril 2001).** Stockage possible mais en alvéole spécifique : plâtre en enduit, plâtre en stuc, déchets de plaques deplâtre plus laine minérale (d’après le guide technique relatif aux installations de stockage et de déblais
des inertes – avril 2001).Déchets banalsN° de classification Désignation Filières de valorisation oud’élimination03 01 05 Sciure de bois, copeaux, chutes,bois, panneaux de particules etValorisation énergétique,recyclage, compost, CET IIplacages autres que ceux visésà la rubrique 03 01 0403 02 99 Produits de protection du bois Valorisation énergétique, uniténon spécifiés ailleurs08 01 12 Déchets de peintures et vernisautres que ceux visés à larubrique 08 01 1108 01 14 Boues provenant de peinturesou vernis autres que cellesvisées à la rubrique 08 01 1308 01 16 Boues aqueuses contenant de lapeinture ou du vernis autres quecelles visées à la rubrique 08 011508 01 18 Déchets provenant du décapagede peintures autres que ceuxvisés à la rubrique 08 01 1708 01 20 Suspensions aqueusescontenant de la peinture ou duvernis autres que celles visées àla rubrique 08 01 1908 04 10 Déchets de colles et masticsautres que ceux visés à larubrique 08 04 0908 04 12 Boues de colles et masticsautres que celles visées à larubrique 08 04 1108 04 14 Déchets liquides aqueuxcontenant des colles ou masticsautres que celles visées à larubrique 08 04 1308 04 16 Déchets liquides aqueuxcontenant des colles ou masticsautres que ceux visés à larubrique 08 04 1515 02 03 Absorbants, matériaux filtrants,chiffons d’essuyage etvêtements de protection autresque ceux visés à la rubrique 1502 02de traitement spécialiséeValorisation énergétique,stockage en classe IIValorisation énergétique,stockage en classe IIValorisation énergétique,stockage en classe IIValorisation énergétique,stockage en classe IIValorisation énergétique,stockage en classe IIValorisation énergétique,stockage en classe IIValorisation énergétique,stockage en classe IIValorisation énergétique,stockage en classe IIValorisation énergétique,stockage en classe IIValorisation énergétique,stockage en classe II16 06 04 Piles alcalines (autres querubrique 16 06 03)Recyclage, valorisationénergétique16 06 05 Autres piles et accumulateurs Recyclage, valorisationénergétique17 02 01 Bois Valorisation énergétique,stockage en classe II17 02 03 Matières plastiques Valorisation énergétique,stockage en classe II17 04 01 Cuivre, bronze, laiton Recyclage17 04 02 Aluminium RecyclageNomenclature déchets btp 180402 Bae 26/01/05 3
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