CLAUSE DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AUX DECHETS

Déchet :« Est déchet tout résidu d'un processus de fabrication, de transformation ou d'utilisation, toutesubstance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble que son détenteur destine àl'abandon. »Déchet inerte :Déchet qui n’est pas susceptible d’évoluer biologiquement, physiquement, chimiquement et dontle caractère polluant est à peu près nul (= déchets à dominante minérale).Déchet banal :Déchet non dangereux mais présentant un potentiel polluant similaire à celui d’un déchetménager (déchet pouvant brûler, fermenter, rouiller…). Souvent appelé « déchets assimilablesaux ordures ménagères »…Déchet dangereux :Déchet présentant un réel danger pour l’environnement et /ou la santé publique (= déchettoxique, déchet spécial…)Déchet recyclable :Déchet pouvant être recyclé, c’est-à-dire faire l’objet d’une valorisation matière, après prétraitement ou traitement. Par exemples : carton recyclé pour faire à nouveau du carton, bétonusager concassé pour faire un matériau de remblai.Déchet réutilisable :Déchet pouvant être réutilisé en l’état, sans avoir besoin de le pré-traiter ou de le traiter. Parexemple : terres naturelles excédentaires sur un chantier pouvant être réutilisées sur un autrechantier.Déchet ultime :Déchet qui n’est plus susceptible d’être traité ou valorisé, notamment par extraction de la partvalorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.Déchet valorisable :Déchet pouvant être valorisé par recyclage, réutilisation ou incinération avec récupération del'énergie thermique.Déchetterie publique :Espace aménagé, gardienné et clôturé, où les particuliers déposent leurs déchets encombrants,déchets recyclables voire déchets ménagers spéciaux. Sous le contrôle de l’agent d’exploitation,les usagers trient et répartissent leurs déchets dans différents conteneurs. Ceux-ci sont ensuiteemmenés dans les centres de traitement, de stockage, de valorisation. Il s’agit donc d’un lieu detransit. Parfois, les déchetteries acceptent également des quantités limitées de déchets desartisans et commerçants. Le maître d’ouvrage d’une déchetterie est une collectivité (commune,regroupement de communes). Déclaration, voire autorisation préfectorale (si sa superficiedépasse 2 500 m 2 ) nécessaire.Déchetterie professionnelle :Centre en général sous maîtrise d’ouvrage privée, réservé exclusivement aux déchets desprofessionnels produits en petites quantités. Ce centre peut être attenant à un centre de tri, uncentre de traitement, un centre de stockage… Autorisation préfectorale nécessaire.D.T.Q.D. :Déchets toxiques en quantités dispersées.