CLAUSE DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AUX DECHETS

Fiche TPFICHE 6C.C.T.Pajouter un nouvel article : « DECHETS »L’entreprise fournira avec son offre un Schéma d'Organisation du Suivi et de l’Enlèvementdes Déchets (SOSED). Dans ce document, remis à la soumission, l'entrepreneur expose pourchaque étape : les méthodes de réalisation, de déconstruction ou de stockage appliquées pour limiter lemélange des matériaux et en faciliter ainsi le réemploi ; le mode de transport et le lieu d’évacuation les modalités de suivi et de contrôle mis en place. le plan de réemploi des matériaux in situ ainsi que les modalités de prise en compte desexcédentaires et des ultimes. les moyens mis en œuvre pour la récupération des déchets non réutilisables (DIB et DIS)(bennes, stockage, emplacement sur le chantier des installations etc…).Afin de ne pas alourdir la procédure, les prescriptions du maître d’ouvrage devront êtreadaptées au volume, à la nature des prestations et à l’environnement local.Ce document complété et mis au point pendant la période de préparation donnera naissance àun plan d’action déchets (PAD) qui sera intégré au plan d’assurance qualité (PAQ) s’il existe.A défaut le PAD devra être soumis au visa du maître d’œuvre.Suivi des déchetsLe maître d’œuvre doit imposer la traçabilité des déchets en demandant à l'entreprise de luiproduire les bordereaux de suivi (cf modèle joint) définissant la provenance, la nature, levolume (ou poids) et le lieu d’évacuation des déchets.Préciser que les déchets et excédents seront évacués conformément aux prescriptionscontenues dans le PAD.Dans le descriptif technique prévoir de :1. Privilégier les techniques d’exécution (déconstruction couche par couche, rabotage oudémolition des enrobés, tri des autres matériaux ( canalisations, bordures ...)) qui évitent lemélange des matériaux et en facilitent le réemploi.2. favoriser l’emploi de matériaux recyclés ou valorisésL’emploi des matériaux recyclés pourra soit être prescrit par le maître d’œuvre soit proposépar l’entreprise au travers d’une variante.Dans le premier cas le maître d’œuvre : indique les ouvrages ou parties d’ouvrage (couche, remblai, accotement….) sur lesquelsseront employés les matériaux recyclés impose un comportement des matériaux équivalent à une référence et/ou adapté auxcontraintes du projet. En particulier, les caractéristiques mécaniques devront être auminimum identiques. Une attention particulière devra être portée à la mise hors gel de cesmatériaux (faire référence au GTR (matériaux de classe F)).Dans le second cas :