L'économie sociale et solidaire à Nantes Métropole - Consommer ...

Entreprendreautrementsociété à responsabilité limitée (SARL) – dont le gérant est directement élu.Les salariés-associés doivent détenir au minimum 51 % du capital social del’entreprise et contrôler 65 % des droits de vote. Des associés non salariés– personnes physiques ou morales – peuvent se joindre au projet, maisceux-ci doivent rester minoritaires en capital et en voix. Parallèlement, tousles salariés ne sont pas tenus d’être associés, mais ils ont tous vocation à ledevenir. Quant aux réserves, auxquelles doivent être affectés en moyenne40 à 45 % du résultat, elles sont impartageables. Elle viennent grossir lesfonds propres de l’entreprise. De quoi assurer sa pérennité.Un des intérêts du statut Scop tient aux incitations financières qui lui sontassociées. Au-delà des multiples dispositifs de financement (voir page 79),les Scop bénéficient en effet d’un régime fiscal spécifique. Certes, la taxeprofessionnelle, à laquelle elles n’étaient pas soumises, a disparu pour toutesles entreprises depuis le 1 er janvier 2011, mais les Scop restent exonérées dela nouvelle contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, ellesbénéficient d’une assiette réduite concernant l’impôt sur les sociétés, lemontant du résultat affecté à la « part travail » – qui a le même statut que laparticipation – étant déductible du bénéfice imposable.Les Scop sont regroupées, avec les Scic, au sein de la Confédérationgénérale des Scop (CGScop). Ce réseau est lui-même constitué d’unionsAraïs, une Scop au service de l’économie sociale et solidaireCréée sous forme associative en 2000, Araïsréunissait alors des chercheurs et des doctorantsde l’université de Nantes, avec pour but de soutenirle développement local en apportant desconseils à des structures impliquées dans lesdomaines de l’insertion, du commerce équitable, etc.Très rapidement, l’association est devenue unpartenaire de Nantes Métropole pour organiserdes formations sur les principes de l’économiesociale et solidaire auprès d’acteurs locaux puisd’agents. Souscrivant aux principes du développementdurable, elle publie en 2003 un premierguide papier sur la consommation responsable.En 2006, l’association devient une Scop (SARL) ets’impose comme un véritable cabinet de conseil.Son nouveau statut lui permet de séduire d’autresclients (entreprises, cabinets d’ingénierie, officesHLM…) et de se développer.Aujourd’hui, la structure est composée de huitsalariés, dont quatre sont associés (bientôt six).Ses activités sont de deux ordres : le conseil etles études pour les collectivités territoriales d’unepart, l’animation du territoire via notamment lapromotion de l’ESS et du développement durabled’autre part. Ce deuxième pan d’activité regroupela sensibilisation du public, la rédaction de guidesainsi que la mise en réseau des acteurs. « 2 800 acteurssur la région nantaise s’inscrivent dans unprocessus de consommation responsable », affirmeainsi Arnaut Billy, animateur du secteur « consommationresponsable » pour les Ecossolies et chefde projet à Araïs. La structure s’est égalementlancée dans l’animation d’un site Internet (www.consommer-responsable.fr) dont l’objectif est demontrer aux consommateurs la richesse des produitset services responsables disponibles localementdans les Pays-de-la-Loire. Un annuaire yréférence aussi bien des commerçants proposantdes produits locaux que des magasins bio ou desassociations engagées dans des actions de solidarité.Pour donner corps à ces « bons plans »,l’équipe anime un magazine, avec textes et vidéos,sur les acteurs locaux, mais aussi un agenda régulièrementenrichi qui fournit une liste intéressantede manifestations très diverses (conférences,marchés, expositions, festival…) sur l’ensembledes thématiques développées par le site.Contact : Scop Araïs, 10 rue Gaëtan-Rondeau, « Le Mercure», bât. B, 44200 Nantes, tél. : 02 51 82 33 86, site :www.arais.frAlternatives Economiques - Hors-série poche - novembre 2012 - 65