L'économie sociale et solidaire à Nantes Métropole - Consommer ...

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L’économie sociale et solidaire à Nantes Métropole – POSTFACEnationale. Le périmètre qui sera retenu par la loi devra être suffisammentlarge pour embrasser toute la diversité du secteur. Il précisera quellessont les entreprises qui, en contrepartie d’obligations légales, pourrontbénéficier de soutiens particuliers. Ces organismes devront répondre à desexigences spécifiques, par exemple en matière de gouvernance interne,d’échelle de rémunérations, d’ancrage dans les territoires, de contributionaux politiques publiques de cohésion sociale, d’insertion socioprofessionnelleou de développement durable.Cette loi formalisera les leviers via lesquels l’Etat et les collectivités territorialessoutiennent et intègrent l’ESS dans leurs politiques publiques par lacréation d’instruments nationaux et régionaux de programmation et pardes politiques d’aide à l’investissement ou des politiques d’achats publics.Elle permettra l’exploitation de toutes les marges de manœuvre offertespar le droit communautaire afin de ne pas disqualifier, du fait de leur modèleéconomique non lucratif ou des finalités qu’ils poursuivent, les acteurs del’ESS présents sur des marchés concurrentiels.CE PROJET DE LOI AURA NOTAMMENTCompte tenu du caractère interministérielPOUR OBJECTIF DE DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE de cette politique publique et de la volonté duDE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE gouvernement de l’inscrire dans le long terme,ET DE LA DOTER DES MOYENSil faudra convoquer de manière régulière etCONCOURANT À SA CONSOLIDATION obligatoire une « Conférence nationale de l’économiesociale et solidaire », afin de repérer lesET À SON DÉVELOPPEMENTobstacles au développement de l’ESS, d’observerles pratiques des entreprises du secteur et leur impact social, et d’évaluer lesactions engagées et les orientations des pouvoirs publics.La loi pourra renforcer le cadre juridique des institutions contribuantactuellement à la conduite de cette politique publique, en particulier leConseil supérieur de l’ESS (CSESS) et le fonds pour l’innovation sociale.Elle permettra d’inscrire dans le paysage institutionnel local les chambresrégionales de l’ESS. Elle pourra introduire une procédure de consultation duCSESS pour tout projet de loi ou de décret qui concerne le champ de l’ESS.Enfin, la loi proposera la modernisation des dispositions législativesrégissant le statut des coopératives pour adapter cette forme d’entrepriseaux enjeux économiques actuels. L’évolution des règles entourant l’activitédes mutuelles ainsi que de celles régissant le financement des associationsest également prévue (titres associatifs et participatifs notamment).Propos recueillis par Philippe Frémeaux94 - Alternatives Economiques - Hors-série poche - novembre 2012
AnnexesRessourcesLes guides pratiques « Et si on changeait tout… », AlternativesEconomiques Poche n° 49, avril 2011,9,50 euros. « Les placements solidaires », AlternativesEconomiques Poche n° 55 bis, juin 2012,9,50 euros. « L’insertion par l’activité économique »,Alternatives Economiques Poche n° 44,mai 2010, 9,50 euros. « L’économie sociale de A à Z »,Alternatives Economiques Pratique n° 38 bis,mars 2009, 9,50 euros. « Le tourisme autrement », AlternativesEconomiques Pratique n° 33, mars 2008,9,50 euros.Les sommaires de ces numéros et les bonsde commande sont en ligne sur www.alternativeseconomiques.fr/poche Economie sociale, par Thierry Jeantet,Etudes de la Documentation françaisen° 5297/98, 2009. « Commerce bio et équitable : enjeuxet dérives », Politis, hors-série n° 47, maijuin2008, 4,50 euros.Les ouvrages de réflexionsur l’économie sociale et solidaire Comprendre l’économie sociale. Fondementset enjeux, par Jean-François Draperi,Dunod, 2007, 26,50 euros. Economie sociale et solidaire. S’associerpour entreprendre autrement, par DanièleDemoustier, La Découverte, 2003, 14 euros. La nouvelle alternative ? Enquête surl’économie sociale et solidaire, par PhilippeFrémeaux, Les Petits matins, 2011, 13 euros. La nouvelle philanthropie réinventet-elleun capitalisme solidaire ?, par VirginieSeghers, Autrement, 2009, 22 euros.L’audace des entrepreneurs sociaux.Concilier efficacité économique et innovationsociale, par Sylvain Allemand et VirginieSeghers, Autrement, 2007, 20 euros.L’économie sociale. Une alternative aucapitalisme, par Thierry Jeantet, Economica,2008, 14 euros. Les chantiers de l’économie sociale etsolidaire, par Alain Amintas, Annie Gouzien etPascal Perrot (dir.), Presses universitaires deRennes, 2005, 20 euros.Les dynamiques de l’économie sociale etsolidaire, par Jean-Noël Chopart, Guy Neyretet Daniel Rault (dir.), coll. Recherches, LaDécouverte, 2006, 28,50 euros. Penser la participation en économiesociale et en action sociale, par BrigitteBouquet, Jean-François Draperi et MarcelJaeger, Dunod, 27 euros, 2009.Les sites www.ademe.fr : le site de l’Agence del’environnement et de la maîtrise de l’énergie. www.apce.com : le site de l’Agence pour lacréation d’entreprises. www.associationmodeemploi.fr : un sitede référence pour les bénévoles et les salariésdu secteur associatif. www.avise.org : des publications en accèslibre à destination des entrepreneurs sociaux. www.cncres.org : le site du Conseil nationaldes chambres régionale de l’économiesociale, avec de nombreuses données,notamment celles de l’Observatoire nationalde l’économie sociale et solidaire. www.coopdefrance.coop : le site de lafédération des coopératives agricoles et alimentairesde France. www.mouves.org : le site du mouvementdes entrepreneurs sociaux. www.rtes.fr : le site du Réseau des territoirespour l’économie solidaire. www.cress-pdl.org : le site de la chambrerégionale de l’économie sociale des Pays dela Loire. www.franceactive.org : le site de Franceactive. www.finansol.org : le portail des financessolidaires. www.lemarchecitoyen.net : un portailsur l’offre équitable, bio et solidaire organisépar régions. www.minefe.gouv.fr et www.travailsolidarite.gouv.fr : les sites du ministère del’Economie et de celui du Travail sont deuxsources intéressantes pour connaître tousles dispositifs publics d’aide à la créationd’entreprises. www.nantesmetropole.fr : le site deNantes Métropole.www.paysdelaloire.fr : le site du conseilrégional des Pays de la Loire.Alternatives Economiques - Hors-série poche - novembre 2012 - 95
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