L'économie sociale et solidaire à Nantes Métropole - Consommer ...

Entreprendreautrement– Bâticréateurs, 8 av. des Thébaudières, Le Sillon de Bretagne, 44800 Saint-Herblain, tél. :02 40 89 16 15, site : www.baticreateurs44.fr– CAP44, 31 bd Albert-Einstein, CS 92315, 44323 Nantes Cedex 3, tél. : 02 40 20 85 95, courriel :scic.cap44@orange.frLes associationsL’association dite « loi 1901 » est la forme d’organisation collective la plusrépandue en France. Elle donne un cadre juridique à tout type d’activité à butnon lucratif initiée collectivement par des citoyens. La simplicité et la flexibilitédu statut (il suffit de définir un objet social et de désigner une structure minimalede gouvernance), ainsi que l’absence de capital minimum font de l’associationun statut particulièrement accessible, y compris pour développer des activitésmarchandes. La non-lucrativité n’interdit pas aux associations de vendre leursservices et d’employer des salariés. C’est ainsi qu’elles jouent un rôle majeurdans les domaines sanitaire et social, éducatif, sportif et culturel. 80 % desemplois de l’économie sociale sont d’ailleurs offerts par le secteur associatif.Les dirigeants d’une association peuvent être indemnisés mais à un niveau trèslimité afin de ne pas violer le principe de non-lucrativité. En pratique, on peut créerson propre emploi et développer une activité sous forme associative, si on compteparmi ses amis des personnes prêtes à jouer le rôle de président et de trésorier…Ce qui n’empêche pas d’adopter ensuite un autre statut si l’activité prospère : ainsi,Alternatives Economiques a été créée à l’origine sous forme associative, puis cetteassociation a cédé la place à une Scop quand le journal s’est développé !Le statut associatif recouvre en pratique des réalités bien différentes. En effet,de nombreuses associations de loisirs ne regroupent pas plus de dix personnes,quand d’autres, en particulier dans le domaine sanitaire et social, peuvent employerplusieurs centaines de salariés. Par ailleurs, certaines assurent des missions deservice public déléguées et sont entièrement financées par l’Etat ou les collectivitésterritoriales, d’autres offrent des services à forte utilité sociale qui légitiment derecevoir des subventions mais ont également des recettes commerciales (culture,sport, etc.), d’autres, enfin, mobilisent de nombreux bénévoles à côté de leurpersonnel salarié (associations caritatives).A Nantes, il existe plus de 3 000 associations en activité. Et plus de 600d’entre elles interviennent dans le domaine culturel.Bien rédiger ses statutsLa rédaction des statuts associatifs est libre, mais cette étape est déterminantepour l’avenir de la structure. Il s’agit donc d’établir dès le départ desrègles claires de fonctionnement. Par exemple, faut-il émettre des conditionsd’adhésion à l’association ? Ou encore, quelle gestion des finances adopterpour la structure ? Autant de questions qu’il faut se poser au préalable.Dans la rédaction des statuts, il est ainsi primordial de définir un objetsocial suffisamment large pour permettre à l’association de faire évoluerson activité tout en restant en phase avec son ambition initiale. Vendre desbiens et des services est également une action à renseigner dès le débutexplicitement dans les statuts.Alternatives Economiques - Hors-série poche - novembre 2012 - 71