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Fenêtres sur cours - SNUipp

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18DossierET EN EUROPEDifficile d'établir un comparatif entre payseuropéens compte-tenu de la grande diversitédes systèmes éducatifs (statut juridique,financement, partage des compétences).De nombreux systèmes sont décentralisés(Länder allemands, districts britanniques...).Le modèle français est à lafois très centralisé dans son organisation ettrès éclaté en petites unités. Mais généralementles écoles en Europe, pouvant accueillirles élèves <strong>sur</strong> toute la scolaritéobligatoire, sont plus concentrées avec devéritables chefs d'établissement. Là encoreil y a des particularités : en Espagne leséquipes de direction sont élues parmi lespersonnels.NOMBRE D’ ECOLES PAR TAILLECLASSES MATERNELLE ELEMENTAIRE TOTAL EN %123456 à 1011 à 1515 et plus13802405410436082735318914715450347113878326337429957264438711,7%14%15,8%13,5%12,8%25,9%5,5%0,8%En 2006, si près de 12 % des écoles sont à classeunique, les deux tiers sont composés d'une àcinq classes. Parmi elles, 20 981 écoles demoins de 4 classes ne bénéficient encore d'aucuntemps pour assumer les tâches liées à la direction.De plus, les écoles maternelles sont souventplus petites que les écoles élémentaires. 81%des maternelles comptent moins de six classescontre 61% en élémentaire. 9 % de ces dernièresont plus de 11 classes contre 0,9% enmaternelle.D'après l'enquête de la MGEN (voir p16), c'esten maternelle que « la dégradation des conditionsde travail des enseignants est la moinsmarquée ».DES STATUTS D'ECOLEET D'EMPLOI EN MARCHELe ministère prévoit de mener une expérimentation <strong>sur</strong> des écolesconstituées en établissements publics tout en dotant leurs directeursd'un satut « d'emploi fonctionnel ». Eclairages et analyses de projetsen décalage avec les besoins des écoles.Depuis novembre, le ministère est passé selonses propres termes à une seconde phase dediscussion <strong>sur</strong> la question de la direction et dufonctionnement de l'école. La première ayantabouti à la signature d'un protocole qui a réponduselon le ministre aux besoins liés à la direction.Le contenu des groupes de travail (1) porte ainsi <strong>sur</strong>deux volets. Le premier concerne « l'ensemble desquestions liées à l'organisation des écoles » prévunotamment par l'article 86 de la loi <strong>sur</strong> les libertés localesde 2004. L'objectif est de permettre des expérimentationsd'établissements publics d'enseignementprimaire (EPEP), dans les écoles importantes,les regroupements pédagogiques inter-communaux(RPI), les réseaux d'écoles, et les écoles fonctionnanten réseau « ambition réussite » (RAR). Pourl'heure, 85 communes appartenant à 7 intercommunalitésont fait part de leur souhait de rentrer dansl'exprérimentation.En 19 articles, le projet de décret présenté par le ministèreau <strong>SNUipp</strong> introduit des changements radicauxdans l'organisation des écoles au sein des communesrenforçant considérablement le rôle des éluslocaux au détriment des équipes enseignantes. CesEPEP présidés par un représentant des communes,seraient dirigés par un conseil d'administration danslequel les enseignants seraient minoritaires. Le directeuren serait « l'organe exécutif ». Ce type defonctionnement donne une très grande autonomie àces établissements en termes de financement, de recrutementsdes personnels sans impliquer l'ensembledes enseignants. La création d'un conseil pédagogiqueayant des compétences dans l'organisation pédagogiquedes écoles ne regroupera pas tous les enseignantsconcernés. Le texte reste ainsi empreint deconflits d'intérêts entre notamment le projet d'établissementet le projet d'école, le directeur d'EPEP etles directeurs des écoles.Parallèlement, dans le deuxième volet, le ministèrepropose pour un nombre réduit de directeurs(grosses structures, EPEP) la création d' « un statutd'emploi fonctionnel (2)». Celui-ci se presentecomme « un stade intermédiaire entre fonction etstatut, avec un recrutement <strong>sur</strong> postes à profil, <strong>sur</strong>une période donnée, éventuellement renouvelable età mobilité imposée », a précisé le directeur généraldes ressources humaines du MEN. Ce statut d'emploiimpliquerait forcément des missions nouvellesdont certaines responsabilités hiérarchiques. Unpouvoir de décision renforcé qui accroît de fait laresponsabilité juridique pénale personnelle du directeuralors que ces derniers réclament avant tout uneclarification et un allègement de celle-ci. Il est égalementenvisagé des avantages de carrière, en termede classement indiciaire, à condition toutefois de dégagerdes marges budgétaires nécessaires. Sauf queceux ci ne seraient réservés qu'aux seuls postes desdirecteurs d'EPEP!(1) : http://www.education.gouv.fr/cid4272/directeurs-ecole-lesgroupes-travail-ont-commence.html(2) : http://www.education.gouv.fr/pid169/emplois-fonctionnels.html

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