recueil de jurisprudence contentieux du genocide tome iii - ASF

RP 84/2/2001 JUGEMENT du 30/11/2001
RMP 44223/S8/KA TPI BUTARE
pour être tuées à NYANZA, qu’à celle de savoir s’il vivait à cette époque à NYANZA il répond
qu’il vivait à KIGALI et qu’il n’est arrivé à NYANZA que le 19/04/1994, qu’interrogé sur ce
qu’il a vu après son arrivée à NYANZA il répond qu’il a vu beaucoup de choses mais qu’il
entend principalement parler du cas du conseiller NTEZIRYAYO Emmanuel, qu’il s’excuse
quand même pour ne pas s’être constitué partie civile auparavant car il ignorait que
NTEZIRYAYO Emmanuel avait été retrouvé, qu’il poursuit en disant que l’exercice des
fonctions de bourgmestre de la commune par son frère GISAGARA a été caractérisé par l’unité
de la population mais que tout a changé à partir du 24/04/1994 quand les massacres ont
commencé à MWOGO après une réunion qui a été dirigée à BUTARE par le Président du
gouvernement intérimaire et à laquelle son petit frère a assisté, qu’entre temps GISAGARA est
intervenu à MWOGO avec les policiers communaux pour mettre fin aux massacres qui étaient
commis par des gens venus de GIKONGORO pour rechercher à NYANZA les personnes
pourchassées qui y avaient trouvé refuge, qu’il dit avoir, du champ de sorgho où il se cachait, vu
NTEZIRYAYO dans le véhicule qui a servi au transport de 7 personnes qui se trouvaient au
domicile de la famille KANYANDEKWE et qui ont été conduites au stade et tuées, que le
nommé RUKEBESHA Aloys, lors de sa défense devant le Tribunal dans l’affaire à sa charge, a
également témoigné à charge du prévenu en affirmant que c’est lui qui lui a montré ces victimes
qui ont été tuées au stade ; qu’à la question de savoir s’il sait quelque chose sur le cas de
NSANGANIRA il répond qu’il ne le connaissait pas et qu’il l’a vu pour la première fois au
Tribunal ;
Attendu que Maître SAYINZOGA J. Pierre relève que toute action doit être introduite dans la
forme légale, qu’il estime que son client ne peut pas présenter ses moyens de défense sur cette
nouvelle prévention qui n’a point été libellée par le Ministère Public, que la vérité doit triompher
car il se peut que le témoin ne mente pas mais, qu’ils doivent se borner à se défendre sur les
crimes faisant l’objet des présentes poursuites ;
13 ème feuillet.
Attendu que Maître NKURIKIYIMFURA Innocent, Conseil des parties civiles, dit que le
témoignage de KANYANDEKWE est une façon de montrer les autres actes répréhensibles
commis par NTEZIRYAYO, qu’il demande au Tribunal d’en connaître car à son avis
NTEZIRYAYO est accusé de peu d’infractions, que Maître SAYINZOGA J. Pierre, conseil du
prévenu, dit qu’ils ne s’opposent pas à ce que d’autres plaintes soient déposées, mais qu’il faut
respecter la procédure prévue à cet effet ;
Attendu que la partie civile NYIRANTEGEYINKA Véronique dit que ses proches parents ont
été tués à savoir sa belle-sœur Catherine MUJAWAYEZU, sa nièce KAYIREBWA, sa bellesœur
MUKARUZIGA Marguerite, sa belle-fille MUKARUSHEMA et ses quatre enfants ainsi
que UWAYEZU Alphonsine, qu’à la question de savoir si elle se trouvait dans la région lors des
événements qui ont coûté la vie à ces victimes elle répond qu’elle s’y trouvait au début des
massacres et dit que ce sont les prévenus qui dirigeaient les expéditions meurtrières et que
NTEZIRYAYO a donné l’ordre d’ériger des barrières dont l’une se trouvait devant le domicile
de sa famille (sur la route) ; qu’elle poursuit en disant que NSANGANIRA a dit au nommé
TWAGIRAYEZU, le fils de KADENESI, que la barrière devait être déplacée et surveillée par
des personnes munies de cartes d’identité complètes ; qu’un samedi, un groupe de gens en
provenance de BUSASAMANA a emporté deux vaches, qu’ils sont revenus et ont pillé les biens
se trouvant dans les maisons ; qu’interrogée sur la part de responsabilité du conseiller
NTEZIRYAYO Emmanuel, elle dit que c’est lui qui envoyait des messagers mais qu’elle n’en a
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