recueil de jurisprudence contentieux du genocide tome iii - ASF

RP 84/2/2001 JUGEMENT du 30/11/2001
RMP 44223/S8/KA TPI BUTARE
pas s’il a commis des crimes et d’autre part qu’il empêchait aux gens de s’entre-tuer ;
Attendu que l’Officier du Ministère Public dit que le nommé RUKEBESHA Aloys a, dans
l’affaire RMP 49457/S7 dont le jugement a été rendu le 27/11/2000, affirmé que NTEZIRYAYO
Emmanuel se trouvait à bord du véhicule qui transportait les militaires ; que Maître
SAYINZOGA J. Pierre, Conseil de NTEZIRYAYO Emmanuel, relève que l’Officier du
Ministère Public invoque des éléments de preuve qu’il n a pas versés au dossier pour qu’ils
puissent y répliquer, que l’Officier du Ministère Public rétorque que le jugement existe et qu’il
peut être remis à quiconque le souhaite pour consultation ;
Attendu qu’invité à parler du cadavre qu’il a trouvé dans un boisement, NTEZIRYAYO
Emmanuel dit qu’il y est arrivé après avoir été alerté et y a vu des gens qu’il n’approchait jamais
et qui ont tué cette vieille dame, que Maître NKURIKIYIMFURA l’accuse injustement car il
essayait au contraire de donner des pièces aux personnes pourchassées pour les aider à passer
aux endroits où les barrières avaient été érigées ;
Attendu que RWANDENZI dit que ce n’est pas en compagnie de MBARAGA qu’il est allé dans
le boisement mais bien un autre gendarme, qu’il a appris cependant que ce dernier est mort ;
Attendu qu’après avoir prêté serment, ICYIMPAYE dit qu’il n’a aucun lien de parenté avec
NTEZIRYAYO et que, au cours du génocide, il l’a vu une fois être conduit par des militaires
dans leur camp, qu’interrogé sur le comportement de l’intéressé quand deux personnes n’ayant
pas la même position sur les massacres ont successivement exercé les fonctions de bourgmestre,
il répond que GISAGARA s’est opposé aux massacres, qu’il a été tué pour cette raison mais
qu’il avait d’abord fui, qu’il ignore cependant quel a été le climat de collaboration entre
NTEZIRYAYO et MASONGA, qu’il accuse le nommé DUSINGIZIMANA d’être arrivé dans le
secteur BUSASAMANA à bord d’une motocyclette en possession de deux fusils et d’avoir dit
que rien n’y avait été fait alors qu’ailleurs les tueries étaient terminées, que les Interahamwe sont
venus le lendemain pour tuer, qu’à cette époque la fonction de bourgmestre était assurée par
MASONGA François, qu’il poursuit en déclarant ignorer comment MASONGA François
collaborait avec les conseillers NTEZIRYAYO Emmanuel et Israël DUSINGIZIMANA, qu’il
n’a cependant jamais vu MASONGA François chez NTEZIRYAYO Emmanuel, qu’interrogé sur
l’endroit d’où les militaires ont emmené NTEZIRYAYO Emmanuel et l’ont conduit au camp
militaire en vue de lui faire signer pour que les Tutsi soient tués, il répond qu’ils l’ont emmené
de chez lui par force et qu’il leur a dit qu’il n’y avait pas de Tutsi dans son secteur, qu’il est
directement tombé malade à son retour du camp militaire de sorte qu'il ne l’a plus revu,
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17 ème feuillet.
Attendu qu’à la question de savoir si des victimes n’ont pas été tuées là où il habite,
ICYIMPAYE Z. répond qu’elles ont été tuées par des Interahamwe envoyés par le conseiller du
secteur MUSHIRARUNGU et qu’on affirmait que NTEZIRYAYO Emmanuel devait lui aussi
être tué parce qu’il était un complice ;
Attendu que Maître NKURIKIYIMFURA Innocent, Conseil des parties civiles, dit que
ICYIMPAYE introduit dans son témoignage des éléments que le prévenu n’a pas fait valoir et
qu’à cet égard il veut le protéger, que sa déclaration ne doit pas être considérée comme crédible,
que Maître SAYINZOGA J. Pierre relève qu’il ne revient pas à son confrère d’accorder une
valeur probante aux déclarations faites, mais que cela est de la compétence du Tribunal, que