recueil de jurisprudence contentieux du genocide tome iii - ASF

RP 84/2/2001 JUGEMENT du 30/11/2001
RMP 44223/S8/KA TPI BUTARE
Attendu que Maître SAYINZOGA J. Pierre dit que ces deux déclarations sont plutôt
contradictoires dès lors que selon l’une, cette vieille dame a été emmenée de la maison pour être
tuée et que selon l’autre, elle apportait du thé à la barrière, qu’il y a lieu de les examiner
attentivement ;
Attendu que Maître Innocent NKURIKIYIMFURA, avocat des parties civiles, demande que
NSANGANIRA qui a tué cette vieille dame en explique les circonstances ;
Attendu qu’invité à répliquer aux témoignages à sa charge, NTEZIRYAYO Emmanuel dit que
toux ceux qui témoignent à sa charge déclarent rapporter ce qu’ils ont entendu dire, que
NDAHAYO est le gendre de ces témoins si bien qu’ils se sont entendus sur le témoignage à
faire, que la sœur de RUKEBESHA nommée Marie se trouvait à la barrière et donnait le
signalement des victimes et qu’il a quant à lui expliqué les circonstances dans lesquelles il a été
appréhendé, qu’interrogé sur la barrière dont il a ordonné le déplacement ainsi que sur deux
vaches qui ont été pillées, il dit qu’il n’en sait rien ;
Attendu que l’audience est suspendue pour continuer le 28/11/2001 par l’audition des témoins de
toutes les parties c’est-à-dire à charge ou à décharge ;
Attendu que Maître NKURIKIYIMFURA Innocent, Conseil des parties civiles, dit que chaque
prévenu devrait indiquer les faits sur lesquels il souhaite que les témoins le disculpent, qu’il
demande également au Tribunal de faire une descente sur les lieux des infractions en vue d’une
meilleure manifestation de la vérité, qu’à cette date six témoins en liberté ainsi que quatre
témoins détenus présentés par le ministère Public ont comparu ;
Attendu que Maître SAYINZOGA J. Pierre dit qu’il revient en principe au Tribunal de décider
les faits sur lesquels il va interroger chaque témoin ou que le témoin à décharge répond selon les
questions qui lui sont posées, qu’il désapprouve dès lors l’argument de Maître
NKURIKIYIMFURA Innocent ;
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15 ème feuillet.
Vu que seul le Tribunal doit diriger les débats en audience en se conformant à la loi en vue d’une
meilleure manifestation de la vérité, qu’à cet égard NTEZIRYAYO Emmanuel est invité à
préciser les éléments sur lesquels il souhaite voir RWANDENZI Donatus le disculper, qu’il
répond que l’intéressé peut témoigner à sa décharge sur les circonstances dans lesquelles
MASONGA et les militaires sont venus à bord d’un véhicule et celles dans lesquelles il a
secouru les personnes qui étaient sur le point d’être tuées dans un boisement, que l’une des
personnes sauvées peut le confirmer et que le témoin, peut par ailleurs parler de sa conduite à
l’époque du génocide car ils sont voisins ;
Attendu que RWANDENZI Donatus prête serment de dire la vérité ;
Attendu qu’à la question de savoir s’il a des liens de parenté avec NTEZIRYAYO Emmanuel,
RWANDENZI Donatus dit qu’il n’en a pas, qu’ils sont voisins, qu’il poursuit en disant que
l’intéressé a été élu conseiller de secteur en 1991, qu’interrogé sur les crimes atroces commis
dans son secteur il dit qu’il se trouvait à la maison et n'a pas suivi le déroulement de ces crimes,
qu’interrogé également sur les circonstances dans lesquelles NTEZIRYAYO Emmanuel, en sa
qualité d’autorité, a défendu selon ses moyens les personnes qui étaient pourchassées, il répond