artificielle dans les grandes entreprises

Gouvernance de l'intelligence artificielle dans les grandes entreprises
Enjeux managériaux, juridiques et éthiques
Cette démonstration est indispensable, dans le cadre d'une éventuelle action en contrefaçon ou en
concurrence déloyale que l'auteur déciderait d'engager à l'encontre d'un tiers ou dont il devrait se
défendre.
En outre, il est possible de compléter le dépôt en ajoutant des revendications d'originalité et des
indices permettant de faciliter la détection d'une éventuelle contrefaçon, dans le cas d'un dépôt
enrichi.
Présomption de paternité. De plus, le dépôt permet l'établissement d'une présomption de propriété.
S’agissant d’inventions brevetables, le dépôt permet en outre de bénéficier d’un « droit de possession
personnelle antérieure » dans le cas où un tiers viendrait à déposer une demande de brevet sur
l’invention avant le premier inventeur.
Principe de transparence. Selon Olivier Guilhem, il conviendrait de mettre en place une
prévention a priori pour maintenir plusieurs principes dont le principe de transparence à
travers notamment des dépôts des sources avec une autorité administrative comme l’APP.
4.5. LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L’AGENT INTELLIGENT
Au même titre que la problématique de la protection de l’auteur d’un algorithme d’intelligence
artificielle, se pose celle de la protection des œuvres créées par des agents intelligents.
Il convient de procéder à la distinction suivante :
• la protection des œuvres assistées ;
• la protection des œuvres autonomes.
D’un côté, la protection des œuvres assistées concerne les œuvres créées par assistance robotique,
c’est-à-dire en collaboration entre un robot et un être humain ; de l’autre côté la protection des
œuvres autonomes concerne celles entièrement réalisées par le robot.
Cela laisse supposer que les régimes juridiques à venir seront propres à chacune de ces deux
catégories.
L’intervention des agents intelligents est de plus en plus large. Elle concerne autant le journalisme, le
commerce, la finance, que tous les métiers artistiques.
Dès lors, la question de la propriété des œuvres créées par des agents intelligents doit se poser, et
plusieurs hypothèses pourront être envisagées quant à la personne titulaire des droits de propriété
intellectuelle attachés à de telles œuvres :
• le fabriquant ;
• le propriétaire ;
• l’employeur, dans les cas où des agents intelligents remplaceraient des salariés pour certaines
tâches.
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Septembre 2016