artificielle dans les grandes entreprises

Gouvernance de l'intelligence artificielle dans les grandes entreprises
Enjeux managériaux, juridiques et éthiques
Il n’existe encore aucune protection spécifique à ce sujet. Si cela arrivait, il faudrait alors consacrer une
personnalité juridique à part entière au bénéfice des agents intelligents afin qu’ils puissent jouir de
droits de propriété intellectuelle sur leurs créations ou cocréations.
Se posera alors la question de l’autonomie et de la conscience suffisantes pour que l’œuvre reflète
l’empreinte de la personnalité de l’agent intelligent.
4.6. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET VIE PRIVEE
Les données sont considérées comme nouvelle matière première de l’entreprise 33 , et sont aujourd’hui
au centre de l’activité des entreprises 34 et indispensables pour l’intelligence artificielle. Leur
exploitation permet de :
• optimiser et fluidifier ses processus ;
• améliorer sa productivité ;
• prendre de meilleures décisions et ce au bon moment ;
• capter les tendances, les opinions, etc.
Le recours à des algorithmes prédictifs et aux données d’apprentissage de l’intelligence artificielle doit
être encadré conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à
caractère personnel, notamment à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés car ils peuvent contenir des données à caractère personnel.
L’article 2 de la loi Informatique et libertés définit les données à caractère personnel comme « toute
information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont
propres ».
La notion de donnée à caractère personnel doit être comprise très largement puisqu’elle concerne
également l’identification indirecte par mention d’un élément spécifique à la personne concernée.
La mise en œuvre de l’intelligence artificielle comprend la collecte, et plus généralement, le traitement
des données à caractère personnel.
Pour chaque application de collecte et de traitement des données à caractère personnel, il convient
de s’assurer que la finalité du traitement est déterminée, explicite et légitime.
L’utilisateur de l’intelligence artificielle et le propriétaire gestionnaire du traitement des données a des
obligations vis-à-vis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dès lors que des
données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’intelligence artificielle.
Ces obligations vis-à-vis de la Cnil tiennent notamment à faire des déclarations ou demandes
d’autorisation selon le type de données et au regard de la finalité du traitement mais aussi assurer la
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Fabien Humbert, « Big Data : la nouvelle matière première de l’entreprise, à côté du capital et du travail », Le
Nouvel économiste n° 1600 Cahier n°2, du 16/22-2- 2012, p. 67 s.
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« Big data : Privacy, openness and trust », Communications & Strategies, n° 88, 4rd quarter 2012.
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Septembre 2016