Code_Civil_fr_b

Des obligations et des contrats Art. 597
Chapitre III
Du dépôt
Art. 590 – Le dépôt est un contrat par lequel le déposant remet une chose
mobilière au dépositaire à charge par celui-ci de la garder pen dant un temps et
de la lui rendre.
Section I
Des obligations du dépositaire
Art. 591 – Le dépositaire est tenu de recevoir l’objet du dépôt. Il ne peut s’en
servir qu’avec l’autorisation expresse ou tacite du déposant.
Art. 592 – Si le dépôt est gratuit, le dépositaire est tenu d’apporter dans la garde
de la chose, les soins qu’il apporte à ses propres affaires.
Si le dépôt est rémunéré, le déposi taire doit toujours apporter dans la garde de la
chose, la diligence d’un bon père de famille.
Art. 593 – Le dépositaire ne peut, sans l’autorisation expresse du dépo sant, se
substituer une personne dans la garde du dépôt, à moins qu’il n’y soit contraint
en raison d’une néces sité urgente et absolue.
Art. 594 – Le dépositaire est tenu de restituer le dépôt aussitôt que le dé posant le
requiert, à moins qu’il ne résulte du contrat que le terme est stipulé dans l’intérêt
du dépositaire. Le dépositaire peut, à tout moment, obliger le déposant à recevoir
le dé pôt, à moins qu’il ne résulte du contrat que le terme est fixé dans l’intérêt
du déposant.
Art. 595 – Si l’héritier du dépositaire vend, de bonne foi, la chose dépo sée, il
n’est tenu de payer au pro priétaire que le prix qu’il a reçu, ou de lui céder ses
droits contre l’acquéreur. S’il l’a aliénée à titre gratuit, il doit en payer la valeur
au moment de l’aliénation.
Section II
Des obligations du déposant
Art. 596 – Le dépôt est censé être gratuit. Au cas où une rémunération est
convenue, le déposant est tenu, sauf convention contraire, de la payer au moment
où le dépôt prend fin.
Art. 597 – Le déposant est tenu de rembourser au dépositaire les frais engagés
pour la conservation de la chose et de l’indemniser de tout dommage occasionné
par le dépôt.
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