Solution Notaire Hebdo - Décembre

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RENDEZ-VOUS
19 janvier 2017
Droits réels,
construction et environnement
Organisateur : Cour de cassation
Programme : La 3 e chambre civile organise des rencontres pour présenter les
arrêts importants des mois précédents et recueillir les observations de la doctrine
et des praticiens qui s’intéressent aux multiples aspects de l’immeuble dans la
vie juridique.
La 2 e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier s’articulera autour
de deux parties : « Propriété et construction », d’une part, « L’espace immobilier »,
d’autre part. Seront abordés la propriété et les droits réels principaux, le contrat
de construction de maison individuelle, les servitudes et l’environnement.
Intervenants : Autour des Hauts magistrats de la 3 e chambre civile de la Cour
de cassation, interviendront Bruno Sturlese et Philippe Brun, avocats généraux à
la 3 e chambre civile, William Dross, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3,
Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2 et
François-Guy Trebulle, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1.
Lieu : Grand’chambre de la Cour de cassation, Paris 1 er
Inscription : www.courdecassation.fr > Événements > Colloques
7 et 8 février 2018
JIP Paris : Investissement
immobilier, stratégie et fiscalité
Organisateur : Comité de programme JIP
Programme : Les 7 es Journées de l’ingénierie patrimoniale se consacrent aux
questions immobilières dans leur globalité, fiscalité comprise. Parmi les 14 conférences
plénières organisées au cours de l’édition 2018 : la traditionnelle analyse
des lois de finances, le financement des acquisitions immobilières, l’opportunité
du crédit dans le développement d’une foncière, les achats de biens immobiliers
(de jouissance, de rapport ou professionnel), leur transmission en France
et à l’international, un focus sur la tontine, l’investissement dans un produit de
défiscalisation (savoir analyser les propositions), l’immobilier des non-résidents et
la titrisation, l’état des lieux et la minimisation des risques en matière de baux,
l’état des lieux et la maximisation des déficits fonciers.
Lieu : Pavillon Dauphine, Paris 16 e
Renseignements : contact@jip-patrimoine.com
Inscription : www.jip-patrimoine.com (rubrique S’inscrire)
ON EN PARLE
▶▶FISCAL
PLFR 2017 : les députés ajoutent
des mesures favorables en immobilier
Le texte du second projet de loi de finances rectificative
a été enrichi par les députés en 1 e lecture. Parmi
les nouvelles mesures ajoutées, le volet le plus important
concerne l’immobilier : dispositions visant à favoriser
la construction avec une incitation fiscale à la
cession du foncier, régimes d’exonération en matière
de plus-values immobilières, mesures pour les propriétaires
de monuments historiques et de forêts, etc.
Texte AN n° 47, FR 50/17, inf. 4
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▶▶FAMILLE
Régimes matrimoniaux dans le monde
Alexandre Boiché & Delphine Eskenazi
À l’occasion de la mise en œuvre des règles de conflit
de lois françaises relatives au régime matrimonial, une
loi étrangère sera souvent déclarée applicable dans
les situations internationales. L’objectif de ce dossier
est de montrer que les règles peuvent différer. Il
convient de relever que la notion de régime matrimonial
n’existe pas toujours. C’est le cas de pays de
common law ou de droit musulman. Présentation
d’un aperçu des différents régimes étrangers que les
praticiens peuvent avoir à appliquer : Allemagne,
Chine, États-Unis (Californie), Grèce, Israël, Italie, Monaco, Pays-Bas, Suède.
AJ Famille, décembre 2017, Dossier inf. 620
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▶▶BLANCHIMENT
Mobiliser les professionnels de l’immobilier
dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
Maurice Feferman et Yehudi Pelosi
Le temps de l’impunité des agents immobilier, syndics
de copropriétés et intermédiaires en location
peu soucieux de leurs obligations de prévention
contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme est révolu. Les sanctions se multiplient
à l’encontre de ceux qui ignorent tout de ce dispositif
ou qui n’ont pas établi des procédures internes
adéquates. Ce guide, préfacé par le directeur de
Tracfin, fournit les repères que les professionnels de
l’immobilier doivent avoir pour ne pas commettre
d’impair. Il présente notamment les typologies de
schémas de blanchiment dans ce secteur (dessous-de-table, dissimulation,
achat simulé, prêt adossé, auto-prêt, travaux avec des fonds illicites
ou non-déclarés, récupération des séquestres, montages juridiques,
prête-noms, etc.), secteur qui accuse un réel retard en matière d’application
des réglementations anti-blanchiment. L’ouvrage insiste, parmi les
obligations auxquelles est soumis le professionnel, sur la vigilance dont
il doit faire preuve : vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs des
transactions, identification systématique de chaque client, contrôle de la
provenance des fonds. Notons que cet opuscule a été édité en partenariat
avec la Chambre des notaires de Paris.
Collection Mise au point RICS et ÉDITIONS 64, déc. 2017, 64 pages Prix : 10 euros
www.editionspc.com
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SOLUTION NOTAIRE HEBDO 21 décembre 2017 n° 14