Solution Notaire Hebdo - Décembre

More documents

Recommendations

Info

Som Ont contribué à ce numéro Lionel Andreu, professeur à la Faculté de droit de Poitiers Augustin Aynès, professeur à l’université Paris-Est Créteil Valde-Marne (Upec) David Boulanger, maître de conférences des Universités, directeur du Cridon Nord-Est et du CFPN/IMN-Lille David Lambert, avocat Vivien Streiff, notaire à Condé-surl’Escaut, président de commission du 112 e Congrès des notaires (Nantes, 5-8 juin 2016) Muriel Suquet- Cozic, diplômée notaire, chargée d’enseignement notarial Comité scientifique Augustin Aynès, professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (Upec) David Boulanger, maître de conférences des Universités, directeur du Cridon Nord-Est et du CFPN/IMN-Lille Richard Crône, notaire honoraire, ancien directeur adjoint et directeur du développement de l’École du notariat de Paris, consultant Michaël Dadoit, notaire associé, Groupe Monassier Val-de-Loire, rapporteur général du 110 e Congrès des notaires de France Sophie Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Sophie Gonsard, notaire au Vésinet, spécialiste stratégie patrimoniale du Groupe Althémis, réseau notarial Marc Iwanesko, notaire à Toulouse Marc Nicod, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole Nathalie Peterka, professeur à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) Bertrand Ryssen, notaire à Seclin, président honoraire du Congrès des notaires de France François Sauvage, professeur à l’Université de Paris Saclay (Université d’Évry Val-d’Essonne). Muriel Suquet-Cozic, diplômée notaire, chargée d’enseignement notarial Actualités IMMOBILIER Saisie immobilière 05. Le débiteur qui consent une promesse de vente sur un immeuble ne peut invoquer son indisponibilité - Inf. 1 Vente immobilière 06. Le vendeur qui dissimule l’existence d’une cave remplie d’étais soutenant le séjour commet un dol - Inf. 2 Plus-values immobilières 06. Exonération de la résidence principale : vente sous condition suspensive - Inf. 3 Fiscal Évaluation de titres non cotés 07. Le prix fixé par experts lors d’une bourse annuelle de cession est un élément de comparaison valable - Inf. 4 Affaires Bail commercial 08. L’indemnité d’éviction ne répare pas le préjudice né de la perte du droit au maintien dans les lieux - Inf. 5 Rural Safer 08. Une propriété agricole peut être préemptée de façon conjointe et solidaire par deux Safer - Inf. 6 Profession Procédure disciplinaire 09. S’il est partie jointe devant la cour d’appel, le ministère public ne peut former un recours en cassation - Inf. 7 International Famille 09. Une simple déclaration ne vaut pas choix de loi applicable au régime matrimonial - Inf. 8 SOLUTION NOTAIRE HEBDO 21 décembre 2017 n° 14
maire MINUTES PRATIQUES Cas pratique Immobilier 11. Comment effectuer une mainlevée par un agent des sûretés ? Par Muriel Suquet-Cozic - Inf. 13 Cas pratique Échos du réseau Affaires 15. Blockchain et titres financiers : il est urgent d’attendre Par Vivien Streiff - Inf. 14 Éclairage Affaires 16. Vente d’immeuble grevé et procédure d’insolvabilité ouverte dans un État membre de l’UE Par David Boulanger - Inf. 15 11. Comment effectuer une mainlevée par un agent des sûretés ? Par Muriel Suquet-Cozic Inf. 13 notaire et office 20. Pour l’Assemblée de liaison, l’avenir s’écrit maintenant ! - Inf. 16 24. RENDEZ-VOUS 24. ON EN PARLE Actualités 09. Une simple déclaration ne vaut pas choix de loi applicable au régime matrimonial Par David Lambert Inf. 8 La rédaction de Solution Notaire Hebdo vous présente ses vœux les meilleurs pour l’année 2018 SOLUTION NOTAIRE HEBDO 21 décembre 2017 n° 14
Page 1: N° 14 21 DÉCEMBRE 2017 ACTUALITÉ
Page 7 and 8: ACTUALITéS 5 immobilier Saisie imm
Page 9 and 10: Actualités 7 En l’espèce, le co
Page 11 and 12: Actualités 9 Profession ProcÉdure
Page 13 and 14: 11 Minutes pratiques > Cas pratique
Page 15: Minutes Pratiques 13 7. Radiation s
Page 18 and 19: 16 éclairage Affaires Insolvabilit
Page 20: 18 Éclairage Puis, le praticien de
Page 23 and 24: Notaire & Office 21 données (clien
Page 25 and 26: Notaire & Office 23 SESSION 2017 «

Solution Notaire Hebdo - Décembre

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?