rapport_violences_policieres_acat (1)

32 RAPPORT D’ENQUÊTE . L’ORDRE ET LA FORCE
Lou (28 ans), blessé
en 2015 : « J’ai reçu le
flashball entre la verge
et l’aine. En dessous de
l’appendice. J’ai été opéré
deux fois au niveau de la
verge et de l’appendice.
Dès que l’hématome
sera dissipé, dès que le
sang sera parti, ils vont
regarder si j’ai les cordons
spermatiques sectionnés.
Et s’ils sont sectionnés, je
serai stérile. J’ai 50 % de
chances de l’être. Je suis le
plus touché, mais je n’étais
pas le seul, il y a eu trois
ou quatre blessés. Ils ont
tiré une dizaine de fois au
flashball. »
VITESSE D'UNE
BALLE DE FLASHBALL
380 km / h
=
VITESSE D’UNE BALLE
DE FLASHBALL SUPERPRO
186 km / h
=
SERVICE DE DJOKOVIC
À ROLAND GARROS
« L’impact d’un lanceur de balles de défense peut provoquer
des hématomes très importants, avec, parfois,
une déformation au point d’impact. Il peut faire éclater
la peau et peut provoquer une hémorragie. De graves
lésions pulmonaires sont possibles. Un coup violent
au niveau du coeur peut également provoquer un arrêt
cardiaque. » Docteur Stéphanie Lévêque
Un rapport de l’école nationale de police du Québec dresse un schéma des zones
corporelles d’impacts « vertes », « jaunes » et « rouges », selon leur niveau de traumatisme
et leur degré de force mortelle 47 . Toute la zone du torse, de la tête et des parties
génitales est inscrite en rouge (niveau de traumatisme élevé, degré de force mortel),
précisant que « les traumatismes survenant dans la zone rouge sont susceptibles de
causer un état d’inconscience, une blessure sérieuse à l’organisme ou la mort. Les
séquelles tendent à être plus permanentes que temporaires. »
Une arme reconnue dangereuse par la justice française
En juin 2015, le tribunal administratif de Nice a reconnu pour la première fois la dangerosité
du flashball qu’il décrit comme une arme « comportant des risques exceptionnels
», et a mis en cause la responsabilité de l’État. Le juge administratif a considéré,
concernant cette arme, que « les dommages subis excèdent, par leur gravité, les
charges qui doivent être normalement supportées par les particuliers en contrepartie
des avantages résultant de ce service public ».
France : au moins un mort et plus de 39 blessés graves depuis 2005
Les autorités françaises ont la plus grande difficulté à reconnaître les dégâts occasionnés
par ces armes. Le nombre de blessés est régulièrement sous-estimé. Un exemple
frappant est celui du rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de
l’ordre, remis au ministre de l’Intérieur par l’IGGN et l’IGPN après le drame de Sivens.
Examinant les armes et les munitions utilisées dans le cadre d’opérations de maintien de
l’ordre, le rapport cite l’exemple de l’Espagne, où, « au cours des dix dernières années,
on dénombre 18 blessés graves à cause des balles de gomme », précisant que « la plupart
des blessures concernent la perte d’un œil, (...) des cas de traumatismes crâniens,
de fractures cervicales ou de lésions internes » 48 . À Aucun moment pourtant, les deux
Inspections ne prennent la peine de mentionner les nombreuses victimes françaises de
lanceurs de balles de défense.
En juin 2014, un responsable de l’IGPN estimait pour sa part à une « vingtaine » le
nombre de blessés graves par lanceurs de balles de défense en France 49 . À défaut
de données officielles, l’ACAT a tenté de recenser le nombre de personnes blessées
gravement par des tirs de Flash-Ball Superpro ® ou de LBD 40x46 ® . Ces données, obtenues
par recoupement d’informations, sont loin d’être exhaustives.
Sur les dix dernières années, l’ACAT a recensé au moins 39 personnes grièvement
blessées, pour la plupart au visage. 21 ont été éborgnées ou ont perdu l’usage d’un
œil. Par ailleurs, un homme atteint par un tir au thorax à courte distance est décédé en
décembre 2010. D’après les observations de l’ACAT, les victimes de ces armes sont
souvent très jeunes : un tiers étaient mineures lorsqu’elles ont été mutilées. Une sur
deux n’avait pas 25 ans. Parmi celles-ci, deux enfants étaient âgés de neuf ans. La
majorité de ces situations sont survenues lors de manifestations et d’opérations de
maintien de l’ordre (annexe 2).
47. Ibid
48. IGPN et IGGN, Rapport relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre, 13 novembre 2014, p. 33
49. « Flashball : la police cherche comment limiter les bavures et accidents », Médiapart, 26 juin 2014