34 RAPPORT D’ENQUÊTE . L’ORDRE ET LA FORCE FLASHBALL ET LDB 39 BLESSÉS GRAVES 1 MORT DONT 21 EBORGNÉS OU AYANT PERDU LA VUE MINEURS ET FLASHBALL PLUS D’1 VICTIME SUR 2 À MOINS DE 25 ANS 30 DES VICTIMES SONT MINEURES * Chiffres minimum depuis 2004
L’ORDRE ET LA FORCE . RAPPORT D’ENQUÊTE 35 Amine, 14 ans, mutilé après un tir dans les parties génitales Le 14 juillet 2015, après être sorti de la mosquée à la fin de la prière, Amine s’amusait avec des amis à lancer des pétards, lorsque des échauffourées ont éclaté plus loin entre des jeunes et la police. Alors que l’adolescent affirme de pas être mêlé à ce groupe, le père d'Amine témoigne que son fils a « vu un policier le mettre en joue avant de recevoir un tir de flashball au niveau du bas-ventre. Il a un testicule éclaté ». Selon le site Islam & Info, qui a révélé l’affaire, le jeune garçon aurait été « laissé à terre, agonisant, par la police » et aurait été transporté chez lui par ses amis. Le tir a laissé le garçon dans un état grave. Le <strong>rapport</strong> médical fait état de nombreuses blessures sur le testicule droit. La famille a porté plainte, et le Défenseur des droits s'est saisi de cette affaire. Nassuir Oili, un enfant de 9 ans éborgné Le 7 octobre 2011 à Mayotte, l’enfant a été atteint par un tir de flashball lors d’une opération de gendarmerie au cours des manifestations « contre la vie chère ». Alors qu’il jouait avec des amis sur la plage et que les gendarmes couraient après des manifestants pour les interpeller, Nassuir Oili s’est retrouvé pris à partie dans l’intervention de gendarmerie. Alors même que l’un de ses collègues venait de relâcher l’enfant après avoir constaté qu’il ne représentait aucune menace, un gendarme posté à 12 mètres a fait usage de son flashball avant de laisser l’enfant sur place, très grièvement blessé. Nassuir Oili a été éborgné. Selon le Défenseur des droits, c’est un pompier, alerté par une passante, qui a secouru l’enfant. Dans cette affaire, le Défenseur des droits a recommandé des poursuites disciplinaires contre le gendarme pour usage disproportionné du flashball : « l’usage de l’arme n’était pas rendu nécessaire par le danger représenté par le jeune enfant, de très faible corpulence (24 kilogrammes pour une taille de 1,35 mètre), qui arrivait “au niveau du coude” des militaires, selon leurs propres déclarations, quand bien même aurait-il menacé l’un d’eux avec une pierre 52 ». Il recommande des poursuites disciplinaires contre ce même gendarme et un autre, pour ne pas avoir porté secours à l’enfant. En mars 2015, le gendarme auteur du tir a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour <strong>violences</strong> volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. La peine n’a cependant pas été inscrite au casier judiciaire, ce qui permet au gendarme de continuer à exercer ses fonctions. Sylvain Mendy, 23 ans, contusions cardiaques et pulmonaires sévères Lors d’un contrôle d’identité, en juin 2009, Sylvain Mendy a reçu un tir de flashball quasiment à bout portant au niveau du cœur. À la suite du tir, le jeune homme tombe à genoux. Tandis qu’il a le souffle coupé, il est menotté immédiatement et conduit au commissariat, où des policiers constatent une plaie saignante de deux centimètres de diamètre au niveau du cœur. Sylvain Mendy est alors hospitalisé durant quinze jours. Un certificat médical constate des « contusions cardiaques et pulmonaires sévères » et conclut à une incapacité totale de travail de trente jours. L’affaire a été classée sans suite par le procureur de la République, qui a estimé que l’infraction était « insuffisamment caractérisée » 53 . De nombreuses victimes dont la situation n’a pas été médiatisée ne sont par ailleurs pas répertoriées. 52. Décision du Défenseur des droits n° MDS 2011-246 53. CNDS, décision n° 2009-129 et « Flashball : plus de vingt blessés graves depuis 2004 », Médiapart, 4 décembre 2013
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